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Permis de construire à Seyssel

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Seyssel (74910), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 147 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 12 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

147

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

12 août 2026

Surface créée (brute)

49 275 m²

Nbre logements

420

Ces 147 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Seyssel figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Seyssel

38 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

6 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seyssel en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Prairie-Ouest, Seyssel (74910) PC Logement 0C4520, 0C4521 — — 119 m² 2024/10/08
6 Rue Des Oudets, Seyssel (74910) PC Locaux OC2810, OC3838 Maison Familiale Rurale Pays Seyssel Association 3 448 m² 130 m² 2024/09/12
5 Rue Du Mont Des Princes, Seyssel (74910) PC Locaux 0C3820, 0C2747 Selarl Des Veterinaires Du Mont Des Princes Société 3 001 m² 430 m² 2024/09/04
1859 Route De Chautagne L Ile Sud, Seyssel (74910) PC Locaux 0D2201, 0D2203 — 25 190 m² 1 034 m² 2024/04/05
0029 Grande Rue Grande Rue, Seyssel (74910) DP Logement 0C2315 — 47 m² 60 m² 2024/02/20
1 Route De Chautagne Le Fier, Seyssel (74910) PC Locaux 0D2029, 0D2025 Etablissements Cottin Société 25 413 m² 333 m² 2024/02/08

Permis de construire en 2019

10 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seyssel en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
13 Chemi De La Fontaine, Seyssel (74910) PC Logement 0C3060, 0C3059 Immoprod Société 2 048 m² 378 m² 2019/12/27
13 Route De Geneve, Seyssel (74910) PC Logement 0C4097 Kdwolt SCI 2 238 m² 103 m² 2019/12/12
Les Oulins Pologny, Seyssel (74910) PC Logement 0B2323, 0B2308 — 1 626 m² 89 m² 2019/11/14
Les Oulins Pologny, Seyssel (74910) PC Logement 0B1240 — 2 778 m² 104 m² 2019/06/21
Impas De Congeon, Seyssel (74910) PC Logement 0D2221, 0D2353 — 164 m² 71 m² 2019/05/16
Avenue Borcier, Seyssel (74910) PC Logement 0C4117 — 1 250 m² 112 m² 2019/05/14
Les Oulins Pologny, Seyssel (74910) PC Logement 0B1239 — 3 255 m² 205 m² 2019/03/12
Rue Du Mont Des Princes Lotissement 'La Prairie', Seyssel (74910) PC Logement 0C4344 — — 95 m² 2019/02/14
Impas De Congeon, Seyssel (74910) PC Logement 0D2358 — — 129 m² 2019/01/25
Les Oulins, Seyssel (74910) PC Logement 0B1240 — 2 778 m² 116 m² 2019/01/11

Permis de construire en 2015

12 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seyssel en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
167 Rte De Clermont, Seyssel (74910) DP Locaux 0B2168 — 23 703 m² 15 m² 2015/12/26
5310A Rue Du Mont Des Princes, Seyssel (74910) PC Logement 0C1757, 0C4178 — 2 634 m² 173 m² 2015/12/16
24 Rte De Geneve, Seyssel (74910) PC Locaux 0B2503, 0B2500 SCI Bcl SCI 1 328 m² 124 m² 2015/12/03
12 Rte De Savoie, Seyssel (74910) PC Logement 0C2359, 0C2750 — — 157 m² 2015/09/22
Rte Des Praz Praz Ouest, Seyssel (74910) PC Locaux 0C1120, 0C3721 — 6 595 m² 93 m² 2015/09/09
13 Rue Meral, Seyssel (74910) PC Locaux 0C3974, 0C3976 — 1 314 m² 329 m² 2015/09/04
Rue De Cretillon La Genty, Seyssel (74910) PC Logement 0C4283, 0C4286 — 1 250 m² 171 m² 2015/06/06
Clostan Est, Seyssel (74910) PC Logement 0B2582, 0B2587 — 989 m² 168 m² 2015/02/23
493 Rte Du Mont Princes Les Pacherets, Seyssel (74910) PC Logement 0C1766, 0C2896 — 1 168 m² 163 m² 2015/02/11
Chem Des Vignes Les Oudets, Seyssel (74910) PC Logement 0C4274, 0C3788 — 1 148 m² 116 m² 2015/01/28
Chem De Malconne, Seyssel (74910) PC Logement 0B2333 — 1 149 m² 75 m² 2015/01/20
Chem Des Vignes, Seyssel (74910) PC Logement 0A3797, 0A3799 — 1 066 m² 217 m² 2015/01/17

Permis de construire en 2013

10 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seyssel en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte Du Meral, Seyssel (74910) PC Logement 0C3975, 0C3043 H2A Société 6 826 m² 4 405 m² 2013/12/23
L Ile Sud, Seyssel (74910) PC Locaux 0D2260, 0D2267 Les Carrieres Du Val De Fier Société 2 200 m² 320 m² 2013/10/01
Chem Des Vignes Les Oudets, Seyssel (74910) PC Logement 0C3790, 0C3789 — 2 681 m² 232 m² 2013/09/03
Cologny Dessus, Seyssel (74910) PC Logement 0A338 — 2 457 m² 215 m² 2013/07/17
Chem De La Fontaine Av. Borcie, Seyssel (74910) DP Locaux 0C4075 Syndicat Des Energies Et De L Amenagement Numerique De La Haute Savoie Public 11 919 m² 19 m² 2013/06/03
Chem De La Fontaine, Seyssel (74910) PC Logement 0C2433 — 1 454 m² 117 m² 2013/05/31
Barrage, Seyssel (74910) PC Locaux 0B1953 Compagnie Nationale Du Rhone Société 614 194 m² 33 m² 2013/04/30
Les Cotes D En Bas, Seyssel (74910) PC Logement 0C672, 0C673 — 334 m² 122 m² 2013/02/01
Les Eperriers Sud, Seyssel (74910) PC Logement 0B824, 0B806 — 16 587 m² 156 m² 2013/01/16
Chem De La Fontaine, Seyssel (74910) PC Logement 0C2363, 0C2362 — 1 900 m² 166 m² 2013/01/08

1 à 38 sur 38 autorisations

Les permis de construire à Seyssel

À Seyssel, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Seyssel

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Seyssel enregistre en moyenne 10 dossiers PC/DP par an, soit 4,5 pour 1 000 habitants (2 342 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 420 logements, soit environ 179 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Seyssel.

Ce qui distingue les permis de construire à Seyssel

Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (22 %), devant « Promotion immobilière » (20 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue du Mont des Princes (20 dossiers entre 2015 et 2024), rue de Savoie (5 dossiers) et route de Geneve (5 dossiers). Le projet le plus important, 30-32 rue de Savoie (2017), crée 6 803 m² de surface de plancher et 74 logements, porté par SEM De Construction Du Dpt De L Ain. Viennent ensuite route du Meral (4 405 m², 2013) et rue du Mont des Princes (2 700 m², 2017).

Statistiques des permis de construire à Seyssel

De 2013 à 2026 (14 années), 147 autorisations ont été enregistrées à Seyssel au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2017 que l'activité a été la plus forte, avec 29 autorisations délivrées, soit 19,7 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 3 autorisations, en recul de 50 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 32 185 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 420 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 101 à destination de logement (69 %), 43 pour des locaux d'activité (29 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Seyssel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 11 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Seyssel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 11 - 9 2 0 2 980 m² 7
2025 3 -50,0 % 1 2 0 281 m² 1
2024 6 +20,0 % 2 4 0 2 106 m² 2
2023 5 +25,0 % 4 1 0 529 m² 12
2022 4 -71,4 % 4 0 0 1 270 m² 12
2021 14 +27,3 % 5 8 1 5 365 m² 20
2020 11 +10,0 % 9 2 0 1 938 m² 10

Autres types d'autorisations à Seyssel

Permis d'aménager à Seyssel

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Seyssel

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Seyssel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Seyssel.

Vallières-sur-Fier

256 permis de construire

Corbonod

107 permis de construire

Anglefort

69 permis de construire

Desingy

65 permis de construire

Usinens

58 permis de construire

Motz

35 permis de construire

Seyssel

33 permis de construire

Bassy

28 permis de construire

Droisy

14 permis de construire

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Seyssel

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Haute-Savoie (74)

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Consulter un dossier de permis de construire à Seyssel

Chacun des 147 dossiers PC/DP recensés à Seyssel a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Seyssel, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Seyssel. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Seyssel

Adresse
24 place de l'Orme, 74910 Seyssel
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 14h00-17h30 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi-Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h30
Téléphone
04 50 59 27 67
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Seyssel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Seyssel ?
Cette page liste les 147 dossiers PC/DP délivrés à Seyssel depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Seyssel ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Seyssel, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Seyssel donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Seyssel ?
Le dossier le plus récent recensé à Seyssel est un permis de construire délivré le 12 août 2026 pour un projet de logement (La Prairie Est, 78 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Seyssel en 2025 ?
3 dossiers PC/DP ont été délivrés à Seyssel en 2025, soit un volume en recul de 50 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 11 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Seyssel ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Seyssel autorisent 420 logements : 155 logements individuels (37 %) et 265 logements collectifs (63 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Seyssel ?
84 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Seyssel, soit 20 % des logements autorisés sur la période.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Seyssel ?
Les déclarations préalables représentent 9 % des 147 dossiers PC/DP recensés à Seyssel. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Seyssel ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Seyssel ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.