Permis de construire Logement N° 07426914X0013

Permis de construire n° 07426914X0013 à Seyssel pour 217 m² de logement, Chem Des Vignes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2015

Dossier PC n° 07426914X0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2015 à Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426914X0013 porte sur un projet situé Chem Des Vignes.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3797, 0A3799. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 066 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyssel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A3797 0A3799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssel Code postal 74910 Identifiant INSEE 74269
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 31 m² 186 m² 0 m² 186 m² 31 m² 217 m²
Total 186 m² 31 m² 186 m² 0 m² 186 m² 31 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSEL (74910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426914X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Vignes, à Seyssel (74910).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426914X0013, déposé en mairie de Seyssel.

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