Permis de construire n° 07426915X0002 à Seyssel pour 93 m² de locaux, Rte Des Praz Praz Ouest
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 07426915X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426915X0002 a été délivré le 9 septembre 2015 à Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Praz Praz Ouest.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 93 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1120, 0C3721, 0C3889. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Seyssel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Praz Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssel Code postal 74910 Identifiant INSEE 74269
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 593 m² |
| Total | 500 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 500 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 593 m² |
| dont Hôtels | 500 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 593 m² |
| Total locaux | 500 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 593 m² |
Ce dossier crée 93 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSEL (74910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426915X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |