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Permis de construire à Sèvremoine

Maine-et-Loire (49), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sèvremoine (49450), dans le Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 1 620 autorisations enregistrées entre le 2 janvier 2013 et le 24 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

1 620

Première date

2 janvier 2013

Dernière date

24 août 2026

Surface créée (brute)

483 918 m²

Nbre logements

1 429

Ces 1 620 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sèvremoine. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Sèvremoine

311 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2016

11 sur 142 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sèvremoine en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
9 Rue Des Marguerites Montfaucon, Sèvremoine (49450) PC Logement B1490 — 540 m² 92 m² 2016/02/10
9 Rue Des Marguerites, Sèvremoine (49450) PC Logement B1490 — 540 m² 92 m² 2016/02/10
Le Purvaux, Sèvremoine (49450) PC Locaux B421, B427 — 13 829 m² 804 m² 2016/02/09
Lotissement De L'etouble Lot N_29, Sèvremoine (49450) PC Logement AB504 — 681 m² 184 m² 2016/02/09
19Bis Rue Du Bocage St Germain Sur M, Sèvremoine (49450) PC Logement D1985 — 961 m² 116 m² 2016/02/08
19 Bi Rue Du Bocage St Germain Sur Moine, Sèvremoine (49450) PC Logement D1985 — 961 m² 116 m² 2016/02/08
Lotissement Le Domaine Des St Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450) PC Logement AK568 — — 111 m² 2016/02/04
5673 Rue Denis Papin, Sèvremoine (49450) PC Locaux AK419, AK493 — 1 762 m² 236 m² 2016/02/01
Lotissement ""La Promenade"", Sèvremoine (49450) PC Logement AK430 — — 98 m² 2016/01/20
Lotissement ""Le Versant De Lot N_31, Sèvremoine (49450) PC Logement D3248, D3258 — 945 m² 273 m² 2016/01/14
38 Te Rue Des Mauges Saint-Andre-De-La-Marche, Sèvremoine (49450) PC Logement AC671 — 581 m² 116 m² 2016/01/12

301 à 311 sur 311 autorisations

Les permis de construire à Sèvremoine

Les dossiers PC/DP consultables à Sèvremoine regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Sevremoine, Enedis et Maisons Du Choletais.

Rythme des permis de construire à Sèvremoine

En moyenne, 119 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Sèvremoine sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,6 pour 1 000 habitants (25 806 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 429 logements, soit environ 55 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Sèvremoine.

Ce qui distingue les permis de construire à Sèvremoine

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Agriculture - élevage » (21 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue d'Anjou (26 dossiers entre 2013 et 2025), rue des Mauges (25 dossiers) et Lotissement ""Le Hameau des (22 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 10 414 m² de surface de plancher (Le Vigneau, 2020). Suivent ZAC Actipole Loire (9 776 m², 2025) et ZA du Val de Moine (9 199 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Sèvremoine

De 2013 à 2026 (14 années), 1 620 autorisations ont été enregistrées à Sèvremoine au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 169 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,4 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 106 autorisations, en progression de 20,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 120 506 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 429 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Sèvremoine se répartissent ainsi : 1 058 à destination de logement (65 %), 541 pour des locaux d'activité (33 %) et 21 à usage mixte (1 %).

En 2026, 76 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sèvremoine
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 76 - 44 27 5 17 770 m² 108
2025 106 +20,5 % 57 48 1 45 271 m² 140
2024 88 -12,9 % 39 47 2 29 520 m² 46
2023 101 -38,4 % 70 31 0 15 113 m² 94
2022 164 -3,0 % 125 36 3 39 713 m² 147
2021 169 +35,2 % 125 43 1 38 060 m² 151
2020 125 +12,6 % 77 45 3 39 266 m² 103

Autres types d'autorisations à Sèvremoine

Permis d'aménager à Sèvremoine

56 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sèvremoine

26 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sèvremoine

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sèvremoine.

Beaupréau-en-Mauges

1 544 permis de construire

Vallet

709 permis de construire

Clisson

536 permis de construire

Mortagne-sur-Sèvre

388 permis de construire

Gétigné

395 permis de construire

La Bruffière

303 permis de construire

Mouzillon

273 permis de construire

La Séguinière

270 permis de construire

Boussay

250 permis de construire

Saint-Christophe-du-Bois

242 permis de construire

La Romagne

195 permis de construire

Tiffauges

126 permis de construire

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Sèvremoine

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Consulter un dossier de permis de construire à Sèvremoine

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 1 620 dossiers PC/DP recensés à Sèvremoine : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Sèvremoine, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sèvremoine. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sèvremoine

Adresse
23 place Henri-Doizy, 49450 Sèvremoine
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h30, 14h00-17h30 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
02 41 55 36 76
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sèvremoine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Sèvremoine ?
Cette page liste les 1 620 dossiers PC/DP délivrés à Sèvremoine depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sèvremoine ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Sèvremoine, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Sèvremoine donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Sèvremoine ?
Le dossier le plus récent recensé à Sèvremoine est une déclaration préalable autorisée le 24 août 2026 pour des locaux d'activité (La Sebinière, 10 m² de surface de plancher créée), portée par Enedis. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sèvremoine en 2025 ?
106 dossiers PC/DP ont été délivrés à Sèvremoine en 2025, soit un volume en hausse de 20,5 % par rapport à 2024 (88 dossiers). En 2026, 76 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Sèvremoine ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Sèvremoine autorisent 1 429 logements : 1 184 logements individuels (83 %) et 245 logements collectifs (17 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Sèvremoine ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Sèvremoine sont Commune De Sevremoine (25 dossiers), Enedis (20 dossiers) et Maisons Du Choletais (16 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Sèvremoine ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 1 620 dossiers PC/DP recensés à Sèvremoine. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sèvremoine ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Sèvremoine ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.