Permis de construire n° 04935015H0014 à Sèvremoine pour 804 m² de locaux, Le Purvaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 04935015H0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04935015H0014, délivré le 9 février 2016 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Purvaux.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B421, B427. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024. Le chantier a duré 8 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2016
Achèvement (DAACT)
05/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
8 ans 7 mois
Délai total
8 ans 8 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49660 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 778 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 2 582 m² |
| Total | 1 778 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 2 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 778 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 2 582 m² |
| Total locaux | 1 778 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 2 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORFOU (49660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935015H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 05/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |