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Permis de construire à Septfonds

Tarn-et-Garonne (82), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Septfonds (82240), dans le Tarn-et-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 13 mars 2013 et le 31 août 2026, 133 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

133

Première date

13 mars 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

24 914 m²

Nbre logements

112

Ces 133 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Septfonds. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Septfonds

24 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

7 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Septfonds en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rue Victor Hugo, Septfonds (82240) DP Locaux 0E2152 — 1 180 m² 300 m² 2023/12/13
Plaine De Mignot, Septfonds (82240) PC Logement 0A523, 0A183 — 65 431 m² 194 m² 2023/11/27
22 Ch Des Gresasses Gardes, Septfonds (82240) PC Logement 0D1370 — 1 564 m² 86 m² 2023/10/16
2 Route Du Moulin D'alric, Septfonds (82240) PC Logement 0B811, 0B814 — 801 m² 136 m² 2023/09/04
6 Rue De L'industrie Ville, Septfonds (82240) PC Logement 0E2370, 0E2371 — 2 045 m² 185 m² 2023/07/30
Imp Des Platanes, Septfonds (82240) PC Logement 0D1201, 0D39 — 2 607 m² 148 m² 2023/07/11
Prat Des Terries, Septfonds (82240) PC Logement 0C1513 — 2 542 m² 118 m² 2023/07/11

Permis de construire en 2021

9 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Septfonds en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Avenue Marcel Lacassagne Dardenne, Septfonds (82240) PC Locaux 0E1704 Clemma SCI 2 431 m² 112 m² 2021/12/15
13 Lotissement Fontanges, Septfonds (82240) PC Logement 0C1481, 0C1499 — 560 m² 82 m² 2021/11/03
11 Ch Etroit, Septfonds (82240) PC Locaux OE2302 Ass Apprentis Industriel Commercial Association 711 m² 202 m² 2021/10/20
7 Ch Etroit, Septfonds (82240) PC Logement 0E2304 — 690 m² 92 m² 2021/08/24
9 Ch Etroit, Septfonds (82240) PC Logement 0E2303 — 735 m² 117 m² 2021/07/05
13 Ch Etroit, Septfonds (82240) PC Logement OE2301, OE2299 — 718 m² 101 m² 2021/05/05
28 Ch Des Gresasses, Septfonds (82240) PC Logement 0D1320 — 2 106 m² 87 m² 2021/03/18
16 Rue Fraiche, Septfonds (82240) DP Logement 0E2177 — 368 m² 80 m² 2021/02/01
36 Ch De Gardes, Septfonds (82240) PC Logement 0D1365, 0D1360 — 1 180 m² 117 m² 2021/01/25

Permis de construire en 2015

8 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Septfonds en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem De Terries, Septfonds (82240) PC Logement OC1501 — 2 052 m² 99 m² 2015/08/25
Dardenne, Septfonds (82240) PC Mixte 0E1722 — 2 041 m² 208 m² 2015/08/18
26Bis Chem Des Gresasses, Septfonds (82240) PC Logement 0D1314 — 1 700 m² 73 m² 2015/07/28
Pl Du General De Gaulle, Septfonds (82240) DP Locaux 0E1588 Commune De Septfonds Commune/EPCI 2 152 m² 11 m² 2015/07/24
26 Chem Des Gresasses, Septfonds (82240) PC Logement 0D1315 — 2 229 m² 92 m² 2015/07/07
Fontanges, Septfonds (82240) PC Logement 0C1487 — 662 m² 81 m² 2015/05/12
Adresse Non Renseignée, Septfonds (82240) PC Locaux — Commune De Septfonds Commune/EPCI — 28 m² 2015/03/31
29Bis Chem De Luachos Fraissinet Bas, Septfonds (82240) PC Logement 0D1148 — 2 085 m² 126 m² 2015/01/12

1 à 24 sur 24 autorisations

Les permis de construire à Septfonds

À Septfonds, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Septfonds

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Septfonds enregistre en moyenne 9,4 dossiers PC/DP par an, soit 4,2 pour 1 000 habitants (2 248 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 112 logements, soit environ 50 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Septfonds.

Ce qui distingue les permis de construire à Septfonds

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 30 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %), devant « Agriculture - élevage » (environ un quart). Les voies les plus citées dans les dossiers sont lotissement Fontanges (9 dossiers entre 2014 et 2020) et avenue Marcel Lacassagne (9 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 379 m² de surface de plancher (Camp de Judes, 2017), porté par Gaec De Saintou. Suivent Zone Dardenne (1 400 m², 2019) et Gourguigne (1 054 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Septfonds

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Septfonds sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 133 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2016 que l'activité a été la plus forte, avec 16 autorisations délivrées, soit 12,0 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 6 autorisations, en recul de 14,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 340 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 112 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 74 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 84 à destination de logement (63 %), 45 pour des locaux d'activité (34 %) et 4 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Septfonds et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 11 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Septfonds
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 11 - 6 4 1 1 747 m² 6
2025 6 -14,3 % 1 5 0 721 m² 1
2024 7 0 % 4 3 0 1 565 m² 9
2023 7 -46,2 % 6 1 0 1 167 m² 6
2022 13 +44,4 % 7 6 0 1 841 m² 7
2021 9 +28,6 % 7 2 0 990 m² 7
2020 7 -41,7 % 5 2 0 972 m² 6

Autres types d'autorisations à Septfonds

Permis d'aménager à Septfonds

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Septfonds

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Septfonds

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Septfonds.

Caussade

294 permis de construire

Saint-Antonin-Noble-Val

137 permis de construire

Monteils

113 permis de construire

Saint-Cirq

53 permis de construire

Saint-Georges

30 permis de construire

Cayriech

25 permis de construire

Lavaurette

21 permis de construire

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Septfonds

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Tarn-et-Garonne (82)

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Consulter un dossier de permis de construire à Septfonds

Chacun des 133 dossiers PC/DP recensés à Septfonds a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Septfonds, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Septfonds. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Septfonds

Adresse
Rue de la République, 82240 Septfonds
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
05 63 64 90 27
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Septfonds

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Septfonds (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Septfonds ?
Cette page liste les 133 dossiers PC/DP délivrés à Septfonds depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Septfonds ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Septfonds, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Septfonds donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Septfonds ?
Le dossier le plus récent recensé à Septfonds est un permis de construire délivré le 31 août 2026 pour un projet de logement (5BIS chemin de Pech Quercy, 86 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Septfonds en 2025 ?
6 dossiers PC/DP ont été délivrés à Septfonds en 2025, soit un volume en recul de 14,3 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 11 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Septfonds ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Septfonds autorisent 112 logements : 106 logements individuels (la quasi-totalité) et 6 logements collectifs (5 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Septfonds ?
Les déclarations préalables représentent 11 % des 133 dossiers PC/DP recensés à Septfonds. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Septfonds ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Septfonds ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.