Permis de construire Logement N° 08217921N0002

Permis de construire n° 08217921N0002 à Septfonds pour 87 m² de logement, 28 Ch Des Gresasses

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 08217921N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08217921N0002 a été délivré le 18 mars 2021 à Septfonds (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 28 Ch Des Gresasses.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1320. Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septfonds.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 106 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
06/10/2023
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Septfonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Septfonds Code postal 82240 Identifiant INSEE 82179
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217921N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 06/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Ch Des Gresasses, à Septfonds (82240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217921N0002, déposé en mairie de Septfonds.

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