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Permis de construire Locaux N° 08217921N0015

Permis de construire à Septfonds pour 202 m² de locaux - 11 Ch Etroit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Ch Etroit, Septfonds (82240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL et accordé le 20 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 30 avril 2022, achèvement déclaré le 24 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217921N0015, instruit par la commune de Septfonds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 08217921N0015

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08217921N0015, délivré le 20 octobre 2021 à Septfonds (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Ch Etroit, Septfonds (82240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OE2302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

711 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2023.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

24/02/2023

Autorisation

20/10/2021

Chantier (DOC)

30/04/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2023

Localisation du projet à Septfonds

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE2302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Septfonds Code postal 82240 Identifiant INSEE 82179
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Voir les 185 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784073306
SIRET: 78407330600010
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: SEPTFONDS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08217921N0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 octobre 2021
Date de dépôt	24/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Ch Etroit, Septfonds (82240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL et accordé le 20 octobre 2021.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 30 avril 2022, achèvement déclaré le 24 février 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217921N0015, instruit par la commune de Septfonds.

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