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Permis de construire à Seppois-le-Bas

Haut-Rhin (68), Grand Est

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Seppois-le-Bas (68580), dans le Haut-Rhin, en Grand Est, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 120 autorisations, enregistrées entre le 4 mars 2013 et le 4 mars 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

120

Première date

4 mars 2013

Dernière date

4 mars 2026

Surface créée (brute)

20 412 m²

Nbre logements

129

Ces 120 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Seppois-le-Bas : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Seppois-le-Bas

26 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

8 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seppois-le-Bas en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04514 — 610 m² 203 m² 2023/11/06
Rue De La Foret Lot 31 -Au Bord Des Etangs Schlossgart, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04556, 04555 — 620 m² 87 m² 2023/09/14
Rue De La Foret Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04538, 04539 — 540 m² 115 m² 2023/08/03
Rue De La Foret Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04540, 04541 — 540 m² 91 m² 2023/07/27
Schlossgarten Lot.""Au Bord Des Etangs Du Schlossgart, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04553 — 664 m² 111 m² 2023/05/23
5 Rue Des Jardins, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 0652 Forpak Société 3 317 m² 632 m² 2023/05/09
Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04536, 04537 — 734 m² 113 m² 2023/04/19
Schlossgarten Ii Au Champs La Fouillier, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04530, 04531 — 526 m² 96 m² 2023/02/13

Permis de construire en 2020

7 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seppois-le-Bas en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue D Altkirch, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 07234 SCI Aed Immo SCI 883 m² 52 m² 2020/11/20
Rue Du General Jacques Pol Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04465 — 558 m² 76 m² 2020/09/11
Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04458 — 688 m² 83 m² 2020/07/10
18 Rue De Bale, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 0316 — 932 m² 119 m² 2020/03/30
Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04457 — 769 m² 89 m² 2020/03/10
Engelshaulen, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 12149, 12148 — 1 700 m² 97 m² 2020/02/06
Rue Du General Jacques Pol Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04478 — 600 m² 145 m² 2020/02/06

Permis de construire en 2016

11 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seppois-le-Bas en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Eigstler, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 411, 4345 — 489 m² 37 m² 2016/12/22
5 Rue D Aerium, Seppois-le-Bas (68580) DP Locaux 579, 570 Croix Rouge Francaise Association 6 890 m² 20 m² 2016/12/09
7 Rue Du G.m.a., Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 138 Societe Civile Immobiliere F2J SCI 1 403 m² 461 m² 2016/10/28
Lot Schlosgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04479 — 604 m² 170 m² 2016/10/03
Lot Etangs Du Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4472 — 529 m² 142 m² 2016/08/23
17 Rue Du Chateau Lot Les Etangs Du Schlossgarte, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4413 — 852 m² 190 m² 2016/06/10
Rue De Dannemarie, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 12150 — 1 613 m² 106 m² 2016/05/30
Rue Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4447 — 687 m² 153 m² 2016/04/29
5 Rue Des Etangs -Lot N 14- Lot. Les Etangs Du Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4407 — 845 m² 121 m² 2016/04/26
22 Rue Du Gal Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4446 — 531 m² 93 m² 2016/02/17
13 Rue Du Gal Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4453, 4497 — 730 m² 164 m² 2016/02/17

1 à 26 sur 26 autorisations

Les permis de construire à Seppois-le-Bas

Les dossiers PC/DP consultables à Seppois-le-Bas regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.

Rythme des permis de construire à Seppois-le-Bas

En moyenne, 9,2 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Seppois-le-Bas sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,5 pour 1 000 habitants (1 408 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 129 logements, soit environ 92 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Seppois-le-Bas.

Ce qui distingue les permis de construire à Seppois-le-Bas

Avec 85 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Seppois-le-Bas se situe nettement au-dessus de la médiane des communes du Haut-Rhin (50). Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 22 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Commerce et restauration » (15 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue du General Jacques Pol (21 dossiers entre 2014 et 2021), rue de la Foret (9 dossiers) et Schlossgarten (7 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Seppois-le-Bas

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Seppois-le-Bas de 2013 à 2026 (14 années) : 120 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 24 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,0 % du total de la période. En 2025, 9 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 923 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 129 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 108 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Seppois-le-Bas se répartissent ainsi : 101 à destination de logement (84 %) et 19 pour des locaux d'activité (16 %).

En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Seppois-le-Bas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 82 m² 1
2025 9 +125,0 % 8 1 0 1 044 m² 11
2024 4 -50,0 % 3 1 0 558 m² 6
2023 8 -20,0 % 7 1 0 1 448 m² 7
2022 10 -33,3 % 10 0 0 1 395 m² 12
2021 15 +114,3 % 13 2 0 1 522 m² 13
2020 7 - 6 1 0 661 m² 7

Autres types d'autorisations à Seppois-le-Bas

Permis d'aménager à Seppois-le-Bas

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Seppois-le-Bas

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Seppois-le-Bas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Seppois-le-Bas.

Réchésy

34 permis de construire

Pfetterhouse

33 permis de construire

Largitzen

31 permis de construire

Seppois-le-Haut

16 permis de construire

Ueberstrass

20 permis de construire

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Seppois-le-Bas

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Consulter un dossier de permis de construire à Seppois-le-Bas

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 120 dossiers PC/DP recensés à Seppois-le-Bas : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Seppois-le-Bas, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Seppois-le-Bas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Seppois-le-Bas

Adresse
1 place du Marché, 68580 Seppois-le-Bas
Accueil
Lundi : 08h00-12h00 · Mercredi : 08h00-12h00 · Jeudi : 14h00-20h00 · Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
03 89 25 60 07
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Seppois-le-Bas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Seppois-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Seppois-le-Bas ?
Cette page liste les 120 dossiers PC/DP délivrés à Seppois-le-Bas depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Seppois-le-Bas ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Seppois-le-Bas, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Seppois-le-Bas donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Seppois-le-Bas ?
Le dossier le plus récent recensé à Seppois-le-Bas est une déclaration préalable autorisée le 4 mars 2026 pour un projet de logement (7 rue Paul Boetsch, 82 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Seppois-le-Bas en 2025 ?
9 dossiers PC/DP ont été délivrés à Seppois-le-Bas en 2025. En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Seppois-le-Bas ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Seppois-le-Bas autorisent 129 logements : 123 logements individuels (la quasi-totalité) et 6 logements collectifs (5 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Seppois-le-Bas ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 120 dossiers PC/DP recensés à Seppois-le-Bas. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Où se trouvent les plus grands projets de construction à Seppois-le-Bas ?
Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 620 m² de surface de plancher (Stockacker, 2013), porté par Gaec De L Herbage. Suivent Zone Artisanale (1 066 m², 2015) et Zone Artisanle (965 m², 2015).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Seppois-le-Bas ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Seppois-le-Bas ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.