basedespermis.fr
Retour à Seppois-le-Bas

Permis de construire à Seppois-le-Bas

Haut-Rhin (68), Grand Est

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Seppois-le-Bas (68580), dans le Haut-Rhin, en Grand Est, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 120 autorisations, enregistrées entre le 4 mars 2013 et le 4 mars 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

120

Première date

4 mars 2013

Dernière date

4 mars 2026

Surface créée (brute)

20 412 m²

Nbre logements

129

Ces 120 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Seppois-le-Bas : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Seppois-le-Bas

21 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

10 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seppois-le-Bas en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement ""Au Bord Des E, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04512 — 597 m² 149 m² 2022/11/16
Lottissement ""Au Bord Des, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04534, 04535 — 768 m² 108 m² 2022/10/07
17 Rue De Bale, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 0273, 02156 — 3 380 m² 101 m² 2022/08/16
Lotissement Au Bord Des Et, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04555 — 310 m² 120 m² 2022/08/02
Lot 9 Lotissement ""Au Bord Des E, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04524, 04525 — 665 m² 77 m² 2022/07/05
1 Rue De La Foret Desserte Du Lotissement, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04511 — 600 m² 123 m² 2022/04/26
Rue De Dannemarie, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 12149, 12148 — 1 700 m² 103 m² 2022/03/21
Lotissement Au Bord Des Et, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04526, 04527 — 820 m² 149 m² 2022/03/15
17 Rue Du Ricm, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 0472, 0473 SCI Hagmann Immo SCI 2 281 m² 397 m² 2022/02/04
Lot 1 Lotissement ""Au Bord De L', Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04540, 04541 — 540 m² 68 m² 2022/01/18

Permis de construire en 2018

5 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seppois-le-Bas en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Rue Du General De Gaulle, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4488 — 541 m² 76 m² 2018/02/14
16 Rue Des Etangs, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4500 — 901 m² 170 m² 2018/02/12
31 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 431 — 583 m² 85 m² 2018/02/09
Rue Des Cigognes, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 07241 — 467 m² 170 m² 2018/02/01
5 Rue De Bale, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 264 SCI Mjl SCI 430 m² 279 m² 2018/01/24

Permis de construire en 2017

6 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seppois-le-Bas en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement — — — 149 m² 2017/09/25
Rue Des Cignognes, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 7240 — 467 m² 98 m² 2017/09/03
1 Pl Du Marche, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 33 Commune De Seppois Le Bas Commune/EPCI 320 m² 24 m² 2017/08/31
28 Rue Du General Jacques Pol Lot N 22, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4468 — 522 m² 76 m² 2017/07/29
20B Rue Du Ricm, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 577, 566 Croix Rouge Francaise Association 3 385 m² 110 m² 2017/07/04
6 Rue Du Gal Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4473 — 550 m² 154 m² 2017/06/03

1 à 21 sur 21 autorisations

Les permis de construire à Seppois-le-Bas

Les dossiers PC/DP consultables à Seppois-le-Bas regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.

Rythme des permis de construire à Seppois-le-Bas

En moyenne, 9,2 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Seppois-le-Bas sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,5 pour 1 000 habitants (1 408 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 129 logements, soit environ 92 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Seppois-le-Bas.

Ce qui distingue les permis de construire à Seppois-le-Bas

Avec 85 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Seppois-le-Bas se situe nettement au-dessus de la médiane des communes du Haut-Rhin (50). Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 22 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Commerce et restauration » (15 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue du General Jacques Pol (21 dossiers entre 2014 et 2021), rue de la Foret (9 dossiers) et Schlossgarten (7 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Seppois-le-Bas

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Seppois-le-Bas de 2013 à 2026 (14 années) : 120 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 24 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,0 % du total de la période. En 2025, 9 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 923 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 129 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 108 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Seppois-le-Bas se répartissent ainsi : 101 à destination de logement (84 %) et 19 pour des locaux d'activité (16 %).

En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Seppois-le-Bas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 82 m² 1
2025 9 +125,0 % 8 1 0 1 044 m² 11
2024 4 -50,0 % 3 1 0 558 m² 6
2023 8 -20,0 % 7 1 0 1 448 m² 7
2022 10 -33,3 % 10 0 0 1 395 m² 12
2021 15 +114,3 % 13 2 0 1 522 m² 13
2020 7 - 6 1 0 661 m² 7

Autres types d'autorisations à Seppois-le-Bas

Permis d'aménager à Seppois-le-Bas

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Seppois-le-Bas

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Seppois-le-Bas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Seppois-le-Bas.

Réchésy

34 permis de construire

Pfetterhouse

33 permis de construire

Largitzen

31 permis de construire

Seppois-le-Haut

16 permis de construire

Ueberstrass

20 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Seppois-le-Bas

Retour à la page commune

Haut-Rhin (68)

Retour à la page département

Grand Est

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Seppois-le-Bas

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 120 dossiers PC/DP recensés à Seppois-le-Bas : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Seppois-le-Bas, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Seppois-le-Bas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Seppois-le-Bas

Adresse
1 place du Marché, 68580 Seppois-le-Bas
Accueil
Lundi : 08h00-12h00 · Mercredi : 08h00-12h00 · Jeudi : 14h00-20h00 · Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
03 89 25 60 07
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Seppois-le-Bas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Seppois-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Seppois-le-Bas ?
Cette page liste les 120 dossiers PC/DP délivrés à Seppois-le-Bas depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Seppois-le-Bas ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Seppois-le-Bas, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Seppois-le-Bas donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Seppois-le-Bas ?
Le dossier le plus récent recensé à Seppois-le-Bas est une déclaration préalable autorisée le 4 mars 2026 pour un projet de logement (7 rue Paul Boetsch, 82 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Seppois-le-Bas en 2025 ?
9 dossiers PC/DP ont été délivrés à Seppois-le-Bas en 2025. En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Seppois-le-Bas ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Seppois-le-Bas autorisent 129 logements : 123 logements individuels (la quasi-totalité) et 6 logements collectifs (5 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Seppois-le-Bas ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 120 dossiers PC/DP recensés à Seppois-le-Bas. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Où se trouvent les plus grands projets de construction à Seppois-le-Bas ?
Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 620 m² de surface de plancher (Stockacker, 2013), porté par Gaec De L Herbage. Suivent Zone Artisanale (1 066 m², 2015) et Zone Artisanle (965 m², 2015).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Seppois-le-Bas ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Seppois-le-Bas ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.