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Permis de construire à Seppois-le-Bas

Haut-Rhin (68), Grand Est

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Seppois-le-Bas (68580), dans le Haut-Rhin, en Grand Est, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 120 autorisations, enregistrées entre le 4 mars 2013 et le 4 mars 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

120

Première date

4 mars 2013

Dernière date

4 mars 2026

Surface créée (brute)

20 412 m²

Nbre logements

129

Ces 120 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Seppois-le-Bas : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Seppois-le-Bas

45 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2020

7 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seppois-le-Bas en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue D Altkirch, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 07234 SCI Aed Immo SCI 883 m² 52 m² 2020/11/20
Rue Du General Jacques Pol Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04465 — 558 m² 76 m² 2020/09/11
Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04458 — 688 m² 83 m² 2020/07/10
18 Rue De Bale, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 0316 — 932 m² 119 m² 2020/03/30
Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04457 — 769 m² 89 m² 2020/03/10
Engelshaulen, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 12149, 12148 — 1 700 m² 97 m² 2020/02/06
Rue Du General Jacques Pol Schlossgarten, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 04478 — 600 m² 145 m² 2020/02/06

Permis de construire en 2015

24 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seppois-le-Bas en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Au Bord Des Etangs, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement .LOT3 — 603 m² 106 m² 2015/12/29
6 Pl Du Marche, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 4191, 4284 — 8 787 m² 44 m² 2015/12/29
27 B Rue De Dannemarie, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 7238, 7237 — 1 492 m² 141 m² 2015/12/21
7 Rue Du Chateau, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4357 — 1 255 m² 125 m² 2015/12/02
Zone Artisanle, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 7223, 7229 SCI Eu2K Soc. civile 3 609 m² 965 m² 2015/10/05
10 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4471 — 570 m² 81 m² 2015/09/10
17 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4455 — 610 m² 124 m² 2015/09/04
9 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4495, 4492 — 527 m² 100 m² 2015/09/04
12 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4459 — 688 m² 123 m² 2015/08/26
Rue Des Cigognes, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 7216 — 602 m² 83 m² 2015/08/02
18 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4462 — 541 m² 166 m² 2015/07/30
14 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4460 — 504 m² 84 m² 2015/07/30
24 Rue Du General Du Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4463 — 518 m² 92 m² 2015/07/30
6 - 8 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4472, 4473 SCI Oki SCI 1 079 m² 268 m² 2015/07/23
23A Rue De Dannemarie, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 7178, 7179 — 1 649 m² 169 m² 2015/07/23
11 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4494 — 458 m² 114 m² 2015/07/20
20 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4470 — 585 m² 166 m² 2015/07/02
7 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4493, 4482 — 852 m² 242 m² 2015/06/29
15 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4454 — 613 m² 129 m² 2015/06/26
33 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4476 — 579 m² 180 m² 2015/06/16
Zone Artisanale, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 7132, 7176 Groupe Waterair Société 41 318 m² 1 066 m² 2015/04/28
13 Rue Du General Jacques, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 453 — 730 m² 118 m² 2015/03/24
8 10A Rue Des Cigognes, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 7216 Bamico Société 1 356 m² 280 m² 2015/02/18
5 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4490, 4489 — 536 m² 114 m² 2015/01/29

Permis de construire en 2014

14 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seppois-le-Bas en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De Dannemarie, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 1222, 12140 Du Chemin Creux Société 7 194 m² 381 m² 2014/10/21
34 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4466 — 608 m² 153 m² 2014/10/07
1 Imp Des Aubepines, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 5190, 5180 — 1 125 m² 280 m² 2014/09/16
25 Rue Du General Jacques Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4480 — 605 m² 113 m² 2014/07/07
13 Rue Edouard Braun, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4264, 4151 — 795 m² 135 m² 2014/06/23
Bachmatten, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 114, 113 Communaute De Communes De La Largue Commune/EPCI 3 911 m² 113 m² 2014/06/23
Adresse Non Renseignée, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement — — — 160 m² 2014/06/18
2 Rue Du Cne J. Pol, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 4416 — 603 m² 131 m² 2014/05/05
8 Pl Du Marche, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 337 Commune De Seppois Le Bas Commune/EPCI 443 m² 76 m² 2014/05/05
Adresse Non Renseignée, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement — — — 145 m² 2014/05/05
Lot Au Bord Des Etangs Du Schl, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement 486 — 582 m² 125 m² 2014/04/10
Adresse Non Renseignée, Seppois-le-Bas (68580) PC Logement — — — 117 m² 2014/04/10
Eigstler, Seppois-le-Bas (68580) PC Locaux 4433, 4345 — 2 542 m² 297 m² 2014/03/11
Rue Du General Bataille, Seppois-le-Bas (68580) DP Locaux 4446 Electricite Reseau Distribution France Société 26 948 m² 8 m² 2014/01/17

1 à 45 sur 45 autorisations

Les permis de construire à Seppois-le-Bas

Les dossiers PC/DP consultables à Seppois-le-Bas regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.

Rythme des permis de construire à Seppois-le-Bas

En moyenne, 9,2 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Seppois-le-Bas sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,5 pour 1 000 habitants (1 408 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 129 logements, soit environ 92 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Seppois-le-Bas.

Ce qui distingue les permis de construire à Seppois-le-Bas

Avec 85 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Seppois-le-Bas se situe nettement au-dessus de la médiane des communes du Haut-Rhin (50). Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 22 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Commerce et restauration » (15 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue du General Jacques Pol (21 dossiers entre 2014 et 2021), rue de la Foret (9 dossiers) et Schlossgarten (7 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Seppois-le-Bas

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Seppois-le-Bas de 2013 à 2026 (14 années) : 120 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 24 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,0 % du total de la période. En 2025, 9 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 923 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 129 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 108 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Seppois-le-Bas se répartissent ainsi : 101 à destination de logement (84 %) et 19 pour des locaux d'activité (16 %).

En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Seppois-le-Bas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 82 m² 1
2025 9 +125,0 % 8 1 0 1 044 m² 11
2024 4 -50,0 % 3 1 0 558 m² 6
2023 8 -20,0 % 7 1 0 1 448 m² 7
2022 10 -33,3 % 10 0 0 1 395 m² 12
2021 15 +114,3 % 13 2 0 1 522 m² 13
2020 7 - 6 1 0 661 m² 7

Autres types d'autorisations à Seppois-le-Bas

Permis d'aménager à Seppois-le-Bas

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Seppois-le-Bas

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Seppois-le-Bas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Seppois-le-Bas.

Réchésy

34 permis de construire

Pfetterhouse

33 permis de construire

Largitzen

31 permis de construire

Seppois-le-Haut

16 permis de construire

Ueberstrass

20 permis de construire

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Seppois-le-Bas

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Haut-Rhin (68)

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Grand Est

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Consulter un dossier de permis de construire à Seppois-le-Bas

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 120 dossiers PC/DP recensés à Seppois-le-Bas : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Seppois-le-Bas, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Seppois-le-Bas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Seppois-le-Bas

Adresse
1 place du Marché, 68580 Seppois-le-Bas
Accueil
Lundi : 08h00-12h00 · Mercredi : 08h00-12h00 · Jeudi : 14h00-20h00 · Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
03 89 25 60 07
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Seppois-le-Bas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Seppois-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Seppois-le-Bas ?
Cette page liste les 120 dossiers PC/DP délivrés à Seppois-le-Bas depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Seppois-le-Bas ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Seppois-le-Bas, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Seppois-le-Bas donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Seppois-le-Bas ?
Le dossier le plus récent recensé à Seppois-le-Bas est une déclaration préalable autorisée le 4 mars 2026 pour un projet de logement (7 rue Paul Boetsch, 82 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Seppois-le-Bas en 2025 ?
9 dossiers PC/DP ont été délivrés à Seppois-le-Bas en 2025. En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Seppois-le-Bas ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Seppois-le-Bas autorisent 129 logements : 123 logements individuels (la quasi-totalité) et 6 logements collectifs (5 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Seppois-le-Bas ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 120 dossiers PC/DP recensés à Seppois-le-Bas. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Où se trouvent les plus grands projets de construction à Seppois-le-Bas ?
Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 620 m² de surface de plancher (Stockacker, 2013), porté par Gaec De L Herbage. Suivent Zone Artisanale (1 066 m², 2015) et Zone Artisanle (965 m², 2015).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Seppois-le-Bas ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Seppois-le-Bas ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.