Déclaration préalable n° 00135325V0061 à Sainte-Euphémie pour 70 m² de logement, 0220 rue du Bady
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier DP n° 00135325V0061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Euphémie (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00135325V0061 a été accordée le 17 février 2026, pour un projet situé 0220 rue du Bady.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Sur un terrain de 1 201 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZA 188. La voie, rue du Bady, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Euphémie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026.
Autorisation
17 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Euphémie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Euphémie Code postal 01600 Identifiant INSEE 01353
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 201 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.
La surface de plancher passe de 19,9 m² à 89,9 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 90 m² |
| Total | 20 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-EUPHÉMIE (01600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135325V0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 18/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bady à Sainte-Euphémie (01600)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Bady depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.