Permis de construire n° 00135325V0011 à Sainte-Euphémie pour 1 006,6 m² de logement, 445 route de Trevoux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier PC n° 00135325V0011
Demandeur
SLCI PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2026 à Sainte-Euphémie (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00135325V0011 porte sur un projet situé 445 route de Trevoux. Le marchand de biens SLCI PARTICIPATIONS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 logements, dont 7 logements individuels et 5 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 006,6 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 549 m², soit 84 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 291, ZC 226, ZC 224. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Trevoux, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Euphémie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Euphémie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Euphémie Code postal 01600 Identifiant INSEE 01353
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 549 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 006,6 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 007 m² |
| Total | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 007 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 9 sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 5 | 4 | - | 12 |
| - | 8,3 % | 16,7 % | 41,7 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SLCI PARTICIPATIONS, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SLCI PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391577608
- SIRET
- 39157760800055
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de SLCI PARTICIPATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135325V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles ZC 291, ZC 226, ZC 224 à Sainte-Euphémie (01600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Trevoux à Sainte-Euphémie (01600)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Trevoux depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.