Permis de construire n° 00135324V0006 à Sainte-Euphémie pour 100 m² de logement, rue du Roussillon - Lot à
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 00135324V0006
Demandeur
D.M.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2024 à Sainte-Euphémie (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00135324V0006 porte sur un projet situé rue du Roussillon - Lot à. Le projet est porté par D.M.V..
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 946 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1226, 0A 859, 0A 619. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Roussillon - Lot à, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Euphémie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Euphémie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Euphémie Code postal 01600 Identifiant INSEE 01353
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 946 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par D.M.V., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Genay. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
D.M.V.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533394508
- SIRET
- 53339450800022
- Code APE (NAF)
- 43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GENAY (69730)
Autres dossiers de D.M.V.
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135324V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 02/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0A 1226, 0A 859, 0A 619 à Sainte-Euphémie (01600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Roussillon - Lot à à Sainte-Euphémie (01600)
L’autre dossier recensé rue du Roussillon - Lot à depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.