Permis de construire Logement N° 00135314V0002

Permis de construire n° 00135314V0002 à Sainte-Euphémie pour 114 m² de logement, 40 Rue De La Mairie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2014

Dossier PC n° 00135314V0002

Demandeur

SCI JEMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00135314V0002 a été délivré le 19 avril 2014 à Sainte-Euphémie (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par SCI JEMAT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A973. Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Euphémie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2017. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2017

Achèvement (DAACT)

14/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

11 jours

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
14/02/2017
Autorisation
19/04/2014
Chantier (DOC)
03/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2017

Localisation du projet à Sainte-Euphémie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Euphémie Code postal 01600 Identifiant INSEE 01353
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 231 m²
Total 231 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEMAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350084257
SIRET
35008425700020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINTE-EUPHEMIE (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135314V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 avril 2014
Date de dépôt 14/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40 Rue De La Mairie, à Sainte-Euphémie (01600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JEMAT et accordé le 19 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2014, ouverture de chantier le 3 février 2017, achèvement déclaré le 14 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135314V0002, déposé en mairie de Sainte-Euphémie.

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