Permis de construire Logement N° 00135317V0014

Permis de construire n° 00135317V0014 à Sainte-Euphémie pour 61 m² de logement, 275 B Rue Du Marry

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 00135317V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00135317V0014, délivré le 18 août 2017 à Sainte-Euphémie (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 275 B Rue Du Marry.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB331. Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Euphémie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

04/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
04/09/2018
Autorisation
18/08/2017
Chantier (DOC)
09/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2018

Localisation du projet à Sainte-Euphémie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Euphémie Code postal 01600 Identifiant INSEE 01353
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 115 m²
Total 54 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE EUPHEMIE (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135317V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 04/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 275 B Rue Du Marry, à Sainte-Euphémie (01600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2017, achèvement déclaré le 4 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135317V0014, déposé en mairie de Sainte-Euphémie.

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