basedespermis.fr
Retour à Sainte-Bazeille

Permis de construire à Sainte-Bazeille

Lot-et-Garonne (47), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sainte-Bazeille (47180), dans le Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 262 autorisations enregistrées entre le 8 février 2013 et le 20 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

262

Première date

8 février 2013

Dernière date

20 juillet 2026

Surface créée (brute)

200 638 m²

Nbre logements

351

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Bazeille. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Sainte-Bazeille

51 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Sainte-Bazeille en 2019

24 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Bazeille en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Place Du Docteur Belot, Sainte-Bazeille (47180) DP Locaux AO844, AO848 SARL Villa Uhaina Société 1 626 m² 64 m² 2019/12/27
La Plaine Ii Lot 12, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AR772, AR775 SCI Meltim SCI 1 961 m² 1 162 m² 2019/12/27
Lot N Ecoquartier Monplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN964 — 610 m² 105 m² 2019/12/13
Coignasse, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN945, AN943 SCI 2Cz SCI — 183 m² 2019/12/12
Raulet, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AM633 — 800 m² 214 m² 2019/12/10
3 Eco Quartier A1 Monplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN962 — 610 m² 95 m² 2019/12/06
Lot N Eco Quartier Monplaisir Monplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN954 — 322 m² 80 m² 2019/12/06
Lotissement Eco Quartier M, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN953 — 298 m² 93 m² 2019/12/03
Lot 6 Eco-Quartier Montplaisir Montpalisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN965, AN974 — — 69 m² 2019/11/08
Route De Bordeaux Fizalie, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AR767 Bachelot SCI 2 380 m² 220 m² 2019/10/31
Montplaisir Nord, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN494, AN493 — 2 163 m² 128 m² 2019/10/17
Faraud, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AM511 Earl De Faraud Société 991 m² 24 442 m² 2019/08/05
Rue Des Anciens Combattant, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN936 — 1 173 m² 113 m² 2019/08/01
Avenue De Graveyron, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN1000 — 446 m² 115 m² 2019/07/16
Menaudon Nord, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AK177 — 24 656 m² 763 m² 2019/07/16
Rue De La Geyre La Grangeotte, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AP711 Myla SCI 441 m² 117 m² 2019/06/25
Impasse Neufons Labastide, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AN374 Commune De Sainte Bazeille Commune/EPCI 12 447 m² 58 m² 2019/06/06
Pieces Hautes, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AR714 SCI Fouladou SCI 2 674 m² 440 m² 2019/05/27
Faraud, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AM68 — — 18 440 m² 2019/04/26
Rd 813 Latapie, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AK290, AK258 S.c.i. Rasimet 1 SCI 5 327 m² 83 m² 2019/04/11
Rousseau Pallard, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AE74 — 4 748 m² 288 m² 2019/04/08
11 Avenue Du General De Gaull, Sainte-Bazeille (47180) DP Locaux AO108 P.l.v. Soc. civile 2 079 m² 17 m² 2019/02/21
Chemin De Jonquiere Blanc, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AR638 — 2 100 m² 101 m² 2019/02/11
2 Eco Quartier Monplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN959 — 610 m² 94 m² 2019/02/05

Permis de construire à Sainte-Bazeille en 2017

27 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Bazeille en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
188 Rue Des Cohes, Sainte-Bazeille (47180) DP Logement AO587 — — 83 m² 2017/12/22
Lot 3 Lotissement ""Les Terrasse Blanc, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AR739 — 850 m² 92 m² 2017/12/01
Lot 2 Lotissement ""Les Terrasses Blanc, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AR738 — 850 m² 92 m² 2017/12/01
Lot 1 Lotissement ""Les Terrasses Blanc, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AR737 — 900 m² 113 m² 2017/12/01
21 Avenue Victor Hugo Couloumey, Sainte-Bazeille (47180) DP Locaux AM593 Association Culturelle Bazeillaise Association — 14 m² 2017/11/23
Rue De La Geyre, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AP695 — — 98 m² 2017/11/22
""Montplaisir"", Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN125 — 2 000 m² 71 m² 2017/11/16
Voie Communale N_505 Montplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN125 — 1 921 m² 126 m² 2017/11/02
Chemin Rural Lateral Raulet, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AM644 — 1 370 m² 134 m² 2017/10/10
46 Avenue Du General De Gaull, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AO543 Manelogui SCI 625 m² 333 m² 2017/10/06
""Blanc"", Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AR637 — — 153 m² 2017/09/27
Neufons, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AO927 — 2 341 m² 144 m² 2017/09/27
Raulet, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AM633 — 800 m² 166 m² 2017/08/04
Impasse Neufons, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AN797, AN908 Commune De Sainte Bazeille Commune/EPCI 12 486 m² 133 m² 2017/07/07
Fizalie, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AR556 — — 92 m² 2017/06/23
5 Lotissement ""Les Terrasses Blanches"", Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AR264 — 1 098 m² 115 m² 2017/05/22
Lotissement Les Terrasses Blanc, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AR264 — 1 013 m² 107 m² 2017/05/18
Zone D'activites De La Pla, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AR709 Domanto SCI 2 600 m² 796 m² 2017/05/11
Espace D'activite La Plain Pieces Hautes, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AR715 SCI Mipsi SCI 5 535 m² 934 m² 2017/05/11
Blanc, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AR266 SCI Julabo Soc. civile — 139 m² 2017/05/04
Blanc, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AR264 SCI Julabo Soc. civile — 139 m² 2017/05/04
Blanc, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AR240 SCI Julabo Soc. civile — 139 m² 2017/05/04
Adresse Non Renseignée, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AR240 SCI Julabo Soc. civile — 140 m² 2017/05/04
Coignasse, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AN937 — 1 132 m² 91 m² 2017/05/02
Fizalie, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AR685 — 2 295 m² 171 m² 2017/03/23
Cap Blanc, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AD433 — 1 675 m² 119 m² 2017/03/01
Aumons, Sainte-Bazeille (47180) PC Logement AX2 — 1 816 m² 165 m² 2017/02/17

1 à 51 sur 51 autorisations

Les permis de construire à Sainte-Bazeille

Les dossiers PC/DP consultables à Sainte-Bazeille regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Sainte Bazeille, SCI Julabo et Syndicat Departemental D'electricite Et D'energies De Lot-Et-Garonne.

À propos de Sainte-Bazeille

Petite commune, Sainte-Bazeille (47180) s'étend sur 21,0 km² et regroupe 3 173 habitants, pour une densité de 153,0 hab./km². Située dans le Lot-et-Garonne (47) elle appartient à la région Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 12 à 87 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bazeillais, la commune est limitrophe de 8 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Val de Garonne Agglomération. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Marmande (47200) (613 autorisations) et Beaupuy (47200) (208 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Sainte-Bazeille offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Sainte-Bazeille

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sainte-Bazeille sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 262 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 31 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 14 autorisations, en recul de -30,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 31 290 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 351 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 181 à destination de logement (69 %), 78 pour des locaux d'activité (30 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sainte-Bazeille et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 15 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sainte-Bazeille
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 15 - 11 4 0 1 944 m² 12
2025 14 -30,0 % 8 6 0 13 335 m² 38
2024 20 -35,5 % 17 3 0 3 330 m² 17
2023 31 +121,4 % 24 7 0 66 333 m² 83
2022 14 -33,3 % 11 1 2 7 628 m² 60
2021 21 +40,0 % 14 7 0 4 597 m² 16
2020 15 -37,5 % 11 4 0 33 207 m² 12

Autres types d'autorisations à Sainte-Bazeille

Permis d'aménager à Sainte-Bazeille

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sainte-Bazeille

23 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sainte-Bazeille

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sainte-Bazeille.

Marmande

567 permis de construire

Beaupuy

190 permis de construire

Castelnau-sur-Gupie

86 permis de construire

Saint-Martin-Petit

68 permis de construire

Lagupie

42 permis de construire

Gaujac

6 permis de construire

Couthures-sur-Garonne

4 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Sainte-Bazeille

Retour à la page commune

Lot-et-Garonne (47)

Retour à la page département

Nouvelle-Aquitaine

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sainte-Bazeille. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sainte-Bazeille

Adresse
23 avenue du Général-de-Gaulle, 47180 Sainte-Bazeille
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
05 53 94 40 28
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sainte-Bazeille

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Bazeille ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sainte-Bazeille depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sainte-Bazeille ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sainte-Bazeille ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sainte-Bazeille ?
En 2025, 14 permis de construire ont été délivrés à Sainte-Bazeille, soit un recul de -30,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2023 avec 31 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sainte-Bazeille.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sainte-Bazeille ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Sainte-Bazeille, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Sainte Bazeille, SCI Julabo et Syndicat Departemental D'electricite Et D'energies De Lot-Et-Garonne.