Permis de construire Logement N° 04723316F0018

Permis de construire à Sainte-Bazeille pour 91 m² de logement - Coignasse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 04723316F0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04723316F0018, délivré le 2 mai 2017 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Coignasse, Sainte-Bazeille (47180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN937.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 132 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2019.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2019

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/05/2017
Chantier (DOC)
13/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2019

Localisation du projet à Sainte-Bazeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coignasse

Territoire administratif

Commune
Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-BAZEILLE (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723316F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coignasse, Sainte-Bazeille (47180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 13 mai 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723316F0018, instruit par la commune de Sainte-Bazeille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Bazeille

Autres types d'autorisations à Sainte-Bazeille