Permis de construire Locaux N° 04723317F0019

Permis de construire n° 04723317F0019 à Sainte-Bazeille pour 333 m² de locaux, 46 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 04723317F0019

Demandeur

MANELOGUI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Avenue Du General De Gaull, le permis de construire n° 04723317F0019 a été délivré le 6 octobre 2017 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de MANELOGUI.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO543. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Bazeille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Sainte-Bazeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Locaux 342 m² 0 m² 333 m² 9 m² 333 m² -9 m² 333 m²
Total 567 m² 0 m² 333 m² 9 m² 333 m² -9 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 342 m² 0 m² 0 m² 9 m² 333 m² -342 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total locaux 342 m² 0 m² 333 m² 9 m² 333 m² -9 m² 333 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANELOGUI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832846653
SIRET
83284665300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-BAZEILLE (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723317F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 46 Avenue Du General De Gaull, à Sainte-Bazeille (47180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MANELOGUI et accordé le 6 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723317F0019, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

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