Retour à Saint-Vit

Permis de construire à Saint-Vit

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Vit (25410), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 339 autorisations enregistrées entre le 14 janvier 2013 et le 28 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

339

Première date

14 janvier 2013

Dernière date

28 juillet 2026

Surface créée (brute)

119 994 m²

Nbre logements

518

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Vit. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Vit

32 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Saint-Vit en 2019

32 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vit en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotis Lotis Lotissement Du Moulin À Ve Lotissement Du Moulin À Vent ""Lot 45"", Saint-Vit (25410) PC Logement YD154 — 496 m² 87 m² 2019/11/04
1 Rue Du Moronval, Saint-Vit (25410) PC Logement ZD75 SCI Frematri SCI 622 m² 199 m² 2019/10/23
10 Rue De L'industrie, Saint-Vit (25410) PC Logement AH226 — 1 620 m² 100 m² 2019/10/23
Rue De L'industrie, Saint-Vit (25410) PC Mixte AE121, AE225 — 1 373 m² 116 m² 2019/09/27
68 Rue De La Craie Lotissement Vie De Velesmes, Saint-Vit (25410) PC Logement YJ429P — 801 m² 128 m² 2019/09/18
Lotissement Du Moulin À Vent ""Lot 57"", Saint-Vit (25410) PC Logement YD229 — 559 m² 94 m² 2019/09/11
Lotissement Du Moulin À Vent ""Lot 69"", Saint-Vit (25410) PC Logement YD164 — 540 m² 83 m² 2019/09/11
Lotissement Du Moulin À Ve Lotissement Du Moulin À Vent ""Lot 49"", Saint-Vit (25410) PC Logement YD164D — 497 m² 84 m² 2019/09/11
15 Rue De Boismurie, Saint-Vit (25410) PC Logement AI16 — 550 m² 72 m² 2019/08/25
24 Avenu De Dole, Saint-Vit (25410) PC Logement AR46 — 1 668 m² 151 m² 2019/08/13
2 Rue De La Hourette, Saint-Vit (25410) PC Mixte ZD124, ZD125 — 1 230 m² 148 m² 2019/07/25
1 - 3 Rue Du Mistral Lotissement Du Moulin À Vent ""Lot 10"", Saint-Vit (25410) PC Logement YD231 Moyse Promotion Société 1 166 m² 714 m² 2019/07/25
15 Rue De La Grande Planche, Saint-Vit (25410) PC Logement AN296 — 1 003 m² 133 m² 2019/07/22
39 Rue Des Alizées Lotissement Du Moulin À Vent""Lot 50"", Saint-Vit (25410) PC Logement YD221 — 497 m² 95 m² 2019/07/11
Rue Robert Schuman Zi Grands Vaubrenots, Saint-Vit (25410) PC Locaux YG304 Yes SCI 4 732 m² 789 m² 2019/06/20
Rue De La Coupotte, Saint-Vit (25410) PC Locaux AE6 Gravure Et Precision Société 2 050 m² 798 m² 2019/06/15
9 Rue Robert Schuman, Saint-Vit (25410) PC Locaux YG273 SCI Rouet SCI 10 495 m² 1 495 m² 2019/06/13
50 Rue Charles De Gaulle, Saint-Vit (25410) PC Logement AE98, AE97 — 1 733 m² 147 m² 2019/06/11
15 Rue Des Alizées Lotissement Du Moulin À Vent ""Lot 25"", Saint-Vit (25410) PC Logement YD178, YD181 — 541 m² 82 m² 2019/05/17
5 Rue Des Aquilons Lotissement Du Moulin À Vent ""Lot 60"", Saint-Vit (25410) PC Logement YD232 — 646 m² 104 m² 2019/04/28
Lotis Rue De La Tramontane Lotissement Du Moulin À Vent ""Lot 71"", Saint-Vit (25410) PC Logement YD242 — 504 m² 77 m² 2019/04/11
Rue Du Noyer Baillet, Saint-Vit (25410) PC Logement AO66 — 1 222 m² 140 m² 2019/04/03
Les Bellles Ouvrieres, Saint-Vit (25410) PC Locaux YJ397P Mcdonald's France Société 2 027 m² 406 m² 2019/04/03
Chemin Du Moulin De Benuss, Saint-Vit (25410) PC Locaux YH121, YH64 SCI Baud SCI 5 706 m² 1 827 m² 2019/04/03
Rue Des Belles Ouvrières, Saint-Vit (25410) PC Locaux YJ349 Self Lavage Société 1 492 m² 146 m² 2019/03/21
Lotis Rue Des Alizées Lotissement Du Moulin À Vent ""Lot 48"", Saint-Vit (25410) PC Logement YD164C — 586 m² 95 m² 2019/03/19
Rue Des Belles Ouvrières, Saint-Vit (25410) DP Locaux YJ397 Enedis Société 42 526 m² 8 m² 2019/02/25
1Bis Rue Charles De Gaulle, Saint-Vit (25410) DP Locaux AP Banque Populaire Bourgogne Franche-Comte Coop 408 m² 13 m² 2019/02/22
Lotis Rue Du Mistral Lotissement Du Moulin À Vent ""Lot 58"", Saint-Vit (25410) PC Logement YD164N — 504 m² 103 m² 2019/02/06
1 Rue Des Lilas, Saint-Vit (25410) PC Logement AR365 — 329 m² 94 m² 2019/02/06
Lotissement Du Moulin À Vent ""Lot 15, Saint-Vit (25410) PC Logement YD140 — 682 m² 98 m² 2019/01/22
Rue Des Trois Cartiers, Saint-Vit (25410) PC Logement ZM128P — 862 m² 108 m² 2019/01/08

1 à 32 sur 32 autorisations

Les permis de construire à Saint-Vit

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Vit regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Moyse Promotion, Commune De Saint Vit et Societe Civile Lbo.

À propos de Saint-Vit

Statistiques des permis de construire à Saint-Vit

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Vit sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 339 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 43 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 28 autorisations, en progression de +64,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 46 173 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 518 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 251 à destination de logement (74 %), 80 pour des locaux d'activité (24 %) et 8 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Vit et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Vit
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 8 5 0 3 158 m² 9
2025 28 +64,7 % 23 5 0 7 054 m² 77
2024 17 -15,0 % 12 5 0 5 573 m² 36
2023 20 -4,8 % 10 9 1 29 176 m² 33
2022 21 -51,2 % 16 4 1 4 440 m² 46
2021 43 +10,3 % 32 11 0 7 677 m² 37
2020 39 +21,9 % 31 7 1 7 987 m² 41

Autres types d'autorisations à Saint-Vit

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Vit

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Vit.

Retour à la page commune, département et région

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Vit. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Vit

Adresse
3 place de la Mairie, 25410 Saint-Vit
Accueil
Lundi : 09h30-12h00, 13h30-17h30 · Mardi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
03 81 87 40 40

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Vit

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Vit ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Vit depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Vit ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Vit ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Vit ?
En 2025, 28 permis de construire ont été délivrés à Saint-Vit, soit une hausse de +64,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 43 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Vit.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Vit ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Saint-Vit, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Moyse Promotion, Commune De Saint Vit et Societe Civile Lbo.