Permis de construire Locaux N° 02552719C0012

Permis de construire n° 02552719C0012 à Saint-Vit pour 798 m² de locaux, Rue De La Coupotte

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2019

Dossier PC n° 02552719C0012

Demandeur

GRAVURE ET PRECISION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2019 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552719C0012 porte sur un projet situé Rue De La Coupotte. La demande émane de GRAVURE ET PRECISION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE6. Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 050 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+779 m²

Surface totale après

1 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/06/2019
Autorisation
15/06/2019
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2021

Localisation du projet à Saint-Vit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 792 m² 798 m² 0 m² 19 m² 0 m² 779 m² 1 571 m²
Total 792 m² 798 m² 0 m² 19 m² 0 m² 779 m² 1 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 792 m² 798 m² 0 m² 19 m² 0 m² 779 m² 1 571 m²
dont Industrie 792 m² 798 m² 0 m² 19 m² 0 m² 779 m² 1 571 m²
Total locaux 792 m² 798 m² 0 m² 19 m² 0 m² 779 m² 1 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAVURE ET PRECISION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309598423
SIRET
30959842300023
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINT VIT (25410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552719C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juin 2019
Date de dépôt 15/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Coupotte, à Saint-Vit (25410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAVURE ET PRECISION et accordé le 15 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552719C0012, déposé en mairie de Saint-Vit.

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