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Permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Trivier-sur-Moignans (01990), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 89 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 7 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

89

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

7 mai 2026

Surface créée (brute)

30 998 m²

Nbre logements

205

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Trivier-sur-Moignans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans

13 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2022

10 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Des Amoureux, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0C966, 0C673 Commune De Saint-Trivier-Sur-Moignans Commune/EPCI 4 482 m² 662 m² 2022/12/27
Chemin Des Rails, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C231 Galaxy Société 2 330 m² 370 m² 2022/12/06
Chemin De La Buire, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0C1077, 0C478 Gaec Du Buire Agricole 21 186 m² 657 m² 2022/11/21
Adresse Non Renseignée, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement — — — 98 m² 2022/10/11
200 Route De Villefranche, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C1357, 0C1358 — 272 m² 96 m² 2022/10/10
212 Route De Chatillon - Lot A, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C930 — 703 m² 147 m² 2022/09/09
La Verpilliere, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0E985, 0E981 De La Verpillere Société 88 538 m² 90 m² 2022/05/16
7 Chemin De La Chapelle Montagneux, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0E164, 0E171 La Ferme Des Cabretons Agricole 20 553 m² 709 m² 2022/05/09
Chemin Rouge Vers Faux, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0A180, 0A191 Commune De Saint-Trivier-Sur-Moignans Commune/EPCI 38 969 m² 8 m² 2022/05/03
Romanans - Pre De La Riviere, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) DP Locaux D647 Enedis Société 29 835 m² 10 m² 2022/01/15

Permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2017

3 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemi Le Village, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C85 — 13 m² 128 m² 2017/09/21
16 Lotis Lotissement Residences De, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0F762 — 3 474 m² 22 m² 2017/08/25
Grande Brosse, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0A669 — 28 877 m² 613 m² 2017/03/07

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Les permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Trivier-sur-Moignans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Trivier-sur-Moignans

Commune rurale, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) rassemble 1 857 habitants pour une superficie de 42,0 km² (44,0 hab./km²). La commune se trouve dans l'Ain (01), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 230 à 289 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Utingeois(e)(s), la commune est limitrophe de 8 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de la Dombes. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Villeneuve (01480) (172 autorisations) et Chaneins (01990) (132 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Saint-Trivier-sur-Moignans offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 89 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 24 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 27,0 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 180 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 205 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 55 à destination de logement (62 %), 32 pour des locaux d'activité (36 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Trivier-sur-Moignans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 223 m² 1
2025 4 +33,3 % 2 2 0 1 036 m² 3
2024 3 +50,0 % 1 1 1 4 120 m² 53
2023 2 -80,0 % 0 2 0 1 300 m² -
2022 10 -58,3 % 4 6 0 2 847 m² 7
2021 24 +118,2 % 23 1 0 2 582 m² 24
2020 11 +10,0 % 8 3 0 1 061 m² 8

Autres types d'autorisations à Saint-Trivier-sur-Moignans

Permis d'aménager à Saint-Trivier-sur-Moignans

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Trivier-sur-Moignans

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Trivier-sur-Moignans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Trivier-sur-Moignans.

Villeneuve

156 permis de construire

Chaneins

128 permis de construire

Francheleins

98 permis de construire

Sandrans

57 permis de construire

Baneins

47 permis de construire

Sainte-Olive

25 permis de construire

Bouligneux

22 permis de construire

Relevant

15 permis de construire

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Saint-Trivier-sur-Moignans

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Trivier-sur-Moignans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Trivier-sur-Moignans

Adresse
Place de l'Hôtel-de-Ville, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans
Accueil
Lundi : 10h00-12h00, 14h00-16h00 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi-Vendredi : 10h00-12h00, 14h00-16h00 · Samedi : 09h00-11h30
Téléphone
04 74 55 88 11
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Trivier-sur-Moignans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Trivier-sur-Moignans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Trivier-sur-Moignans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Trivier-sur-Moignans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Saint-Trivier-sur-Moignans, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 24 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Trivier-sur-Moignans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).