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Permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250), dans le département Charente-Maritime en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 89 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 4 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

89
Total autorisations
15 janvier 2013
Première date
4 décembre 2025
Dernière date
14 357 m²
Surface totale
79
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Sulpice-d'Arnoult. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Piece Du Plat D Etain, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) DP Locaux ZM33 EARL GUILLOUT Société 17 457 m² 249 m² 2025/12/04
La Loubatiere, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement A1835, A2063 2 628 m² 125 m² 2025/11/20
Rue Des Bernards, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement C1038 491 m² 103 m² 2025/10/23
3 Rte De Beurlay, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Locaux A1930 2 626 m² 269 m² 2025/08/19
Rue Du Pigeonnier, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZO221 670 m² 97 m² 2025/01/09

Permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Du Chataignier, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZO64 17 840 m² 64 m² 2024/09/06
Fief De Foi Ouest, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement A2035 3 200 m² 119 m² 2024/08/20
28 Rte De L'arnoult, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) DP Locaux B1975 1 081 m² 161 m² 2024/04/11
3 Rue Du Pigeonnier, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZO148 3 305 m² 97 m² 2024/02/20
Rue Du Pigeonnier, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZO148 3 305 m² 73 m² 2024/01/25

Permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Route Des Carrieres, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) DP Locaux A1416, A1417 PIRIBRI SCI 8 140 m² 14 m² 2023/08/17
5 Rue Des Carrieres, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) DP Locaux A1416, A1417 PIRIBRI SCI 8 122 m² 14 m² 2023/07/20
2 Rue Des Biches, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Locaux ZK17 SCI DU BOIS DE DEVANT SCI 2 989 m² 105 m² 2023/05/02
Rue Des Guillons, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZN106, ZN115 950 m² 91 m² 2023/02/21
Rue Des Vergers, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Locaux A2051 820 m² 76 m² 2023/02/09

Permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2021

12 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Imp Des Combes, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZN140, ZN141 1 442 m² 164 m² 2021/12/14
Impasse Les Raisiniers, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZS132, ZS133 1 757 m² 198 m² 2021/09/16
3 Route De Beurlay, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Locaux A1930 2 626 m² 223 m² 2021/08/27
Rue Des Guillons, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZN148 92 m² 2021/08/19
Rue De La Croix, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement B2020, B2023 1 070 m² 126 m² 2021/08/19
3 Impasse Des Combes, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZN140, ZN141 1 442 m² 301 m² 2021/08/12
3 Impasse Des Combes, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZN142 616 m² 113 m² 2021/08/05
Rue Du Pigeonnier, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZO176 986 m² 156 m² 2021/07/02
Rue Des Grillons Lot A, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZN3 600 m² 100 m² 2021/05/20
Rue Du Freuche B 424 - B 1888, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement B1888, B1911 2 091 m² 149 m² 2021/03/18
Rue Du Marronnier, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement C1046 800 m² 81 m² 2021/02/04
Rue Des Guillons - Lot B Zn 3P, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZN3 9 759 m² 96 m² 2021/01/26

Permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Du Pigeonnier, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement B579 2 560 m² 113 m² 2020/11/12
5 Imp Des Combes, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZN136, ZN139 825 m² 121 m² 2020/10/31
Adresse Non Renseignée, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement SCI AGLM SCI 281 m² 2020/08/11
Adresse Non Renseignée, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement 92 m² 2020/06/15
Adresse Non Renseignée, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement 87 m² 2020/03/10
Adresse Non Renseignée, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement SCI NOTO SCI 100 m² 2020/03/10

Permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2019

11 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Locaux 580 m² 2019/12/17
Le Bourg, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement C1046 800 m² 88 m² 2019/11/13
Plat D Etain, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement B1212 1 463 m² 149 m² 2019/10/31
Rue De Guillons, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZN121 1 242 m² 83 m² 2019/06/07
3 Rue De La Croix, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement B1810, B1811 5 123 m² 104 m² 2019/04/23
27 Rue Des Guillons Les Guillons, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZN134 1 093 m² 113 m² 2019/03/21
Rue Du Plat D'etain Le Plat D'etain, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZM136 1 817 m² 149 m² 2019/03/08
Rue De Jeuzet, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement OB1639 SCI NOTO SCI 136 m² 2019/02/23
Rue Des Guillons, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZN122 2 424 m² 108 m² 2019/01/19
Rue Du Plat D'etain, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Mixte OB2009 CMF PRODUCTS SAS Société 279 m² 25 m² 2019/01/17
4 Lot La Clef Des Champs, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZO158 614 m² 70 m² 2019/01/17

Permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Ter Route De L'ecole, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement C1045 81 m² 2018/06/21
3 Rue Des Combes, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Locaux ZH43 12 682 m² 1 200 m² 2018/06/15
Rue Des Tournesols, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZO202 137 m² 2018/04/07
Rue Des Tournesols, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZO205 795 m² 110 m² 2018/03/13
Rue Des Guillons, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZN132 830 m² 105 m² 2018/02/01
Rue Des Tournesols Le Pigeonnier, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZO203 899 m² 117 m² 2018/01/16

Permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Piece Des Guillons, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZN126, ZN127 989 m² 115 m² 2017/12/22
Rue Des Guillons, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZN133 832 m² 96 m² 2017/08/25
33 Rue Du Pigeonnier, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZO121 1 507 m² 377 m² 2017/08/12
Rue Des Bernards, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement C1042 130 m² 2017/07/26
Rue Du Plat D'etain, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZM125, ZM127 1 200 m² 126 m² 2017/05/05
Rue De La Gare La Marboire, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZI119 100 m² 2017/03/30

Permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Tournesols, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZO208 1 093 m² 168 m² 2016/11/19
16 Rue Des Guillons, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZO132 798 m² 100 m² 2016/07/09
18 Rue De Jeuzet, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Locaux B1354, B1355 4 161 m² 707 m² 2016/04/28
Rue Des Chenes Verts, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement A2027, A1976 1 368 m² 94 m² 2016/04/25
18 Rue De Jeuzet, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Locaux B1355, B1354 4 161 m² 707 m² 2016/03/09

Permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Plat D Etain, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZM126P 1 980 m² 166 m² 2015/10/27
3 Rue Des Cerisiers Chez Guillon, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement B599 PROMO-IMMO 17 Société 752 m² 93 m² 2015/06/20
Rue Des Tournesols Les Guillons, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZO204 937 m² 111 m² 2015/04/21
Rue Des Tournesols Les Tournesols, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZO180P 853 m² 122 m² 2015/01/21

Permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Des Grands Champs, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZR44 755 m² 105 m² 2014/05/13
Chemi Du Plantis La Treuillere, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement A2019 1 483 m² 165 m² 2014/04/15
Rue Des Guillons, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZO191 796 m² 92 m² 2014/02/17
Rue Du Pigeonnier, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZO200 1 203 m² 99 m² 2014/01/29
22 Rue Des Brossards, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement B1958 2 360 m² 155 m² 2014/01/26

Permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2013

17 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Guillons PiaゃA゚ce Du Pigeonnier, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZO190 929 m² 107 m² 2013/12/28
7 Route De L Ecole, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Locaux ZR22, C804 COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT Commune/EPCI 13 966 m² 1 047 m² 2013/10/25
Bois Des Petits Champs, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement A1979 1 016 m² 114 m² 2013/09/25
Rue Du Moulin, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement B1703 738 m² 83 m² 2013/09/03
18 Rue Des Grands Champs, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) DP Locaux ZR43 708 m² 7 m² 2013/08/30
Rue Des Chenes La Treuillere, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement A1978 1 000 m² 107 m² 2013/07/26
Rue Du Planty La Treuillere, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement A1971 534 m² 73 m² 2013/06/18
22 Rue Des Brossards, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement B1958 2 360 m² 138 m² 2013/05/29
Rue Du Pigeonnier, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZD174P 945 m² 106 m² 2013/03/22
Rte Des Grands Champs, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZR44 755 m² 83 m² 2013/03/21
11 Rue Des Grands Champs, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement C920 2 625 m² 128 m² 2013/02/28
Rte Des Guillons, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZO4P 795 m² 93 m² 2013/02/26
175 Rue Du Pigeonnier, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZD175 946 m² 94 m² 2013/02/20
Rte De L Arnoult, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement B1975 1 081 m² 138 m² 2013/02/20
Rue Des Guillons Lot D, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZO4P 700 m² 102 m² 2013/02/13
Adresse Non Renseignée, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement 95 m² 2013/02/11
Rue Du Plat D Etain Le Plat D Etain, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement ZM122 2 032 m² 147 m² 2013/01/15

Construction et urbanisme à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Saint-Sulpice-d'Arnoult, commune du département Charente-Maritime (17) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 915 habitants pour une superficie de 16 km², soit une densité de 56 hab/km². 89 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 14 357 m² de surface de plancher autorisée et 79 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 17 autorisations, soit 19,1 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, le volume de permis de construire est resté stable avec 5 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Sulpice-d'Arnoult (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Sulpice-d'Arnoult.

Statistiques des permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 63 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 27,0 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 5 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 357 m² de surface de plancher autorisée et la création de 79 logements, soit une surface moyenne d'environ 182 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 74 à destination de logement (83 %), 14 pour des locaux d'activité (16 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Sulpice-d'Arnoult et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 5 0 % 3 2 0 843 m² 3
2024 5 0 % 4 1 0 514 m² 4
2023 5 +150,0 % 1 4 0 300 m² 1
2022 2 -83,3 % 2 0 0 262 m² 2
2021 12 +100,0 % 11 1 0 1 799 m² 13
2020 6 -45,5 % 6 0 0 794 m² 8
2019 11 +83,3 % 9 1 1 1 605 m² 10
2018 6 0 % 5 1 0 1 750 m² 5
2017 6 +20,0 % 6 0 0 944 m² 6
2016 5 +25,0 % 3 2 0 1 776 m² 3

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Sulpice-d'Arnoult

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Sulpice-d'Arnoult.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Sulpice-d'Arnoult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Sulpice-d'Arnoult ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Sulpice-d'Arnoult depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Sulpice-d'Arnoult ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Sulpice-d'Arnoult ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Sulpice-d'Arnoult ?
Depuis 2013, 89 permis de construire ont été enregistrés à Saint-Sulpice-d'Arnoult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Ces autorisations représentent au total 79 logements et 14 357 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Saint-Sulpice-d'Arnoult, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Sulpice-d'Arnoult ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Sulpice-d'Arnoult. La page commune de Saint-Sulpice-d'Arnoult offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.