Permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult en 2013
17 autorisations en 2013.
Permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult
Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 89 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 16 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Total autorisations
89
Première date
15 janvier 2013
Dernière date
16 mai 2026
Surface créée (brute)
11 268 m²
Nbre logements
80
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Sulpice-d'Arnoult. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.
Permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult
17 autorisations
Années
1 à 17 sur 17 autorisations
Les permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult
Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Sulpice-d'Arnoult regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.
À propos de Saint-Sulpice-d'Arnoult
Commune rurale, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) compte 915 habitants répartis sur 16,0 km², soit une densité de 56,0 hab./km². Rattachée administrativement dans la Charente-Maritime (17) et située en Nouvelle-Aquitaine, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Saint-Sulpiçois, la commune est limitrophe de 9 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Cœur de Saintonge. Dans le voisinage, Saint-Porchaire (17250) (263 autorisations) et Corme-Royal (17600) (245 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Saint-Sulpice-d'Arnoult, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 89 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,1 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 5 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 628 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 80 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 108 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 75 à destination de logement (84 %), 13 pour des locaux d'activité (15 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Sulpice-d'Arnoult et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 108 m² | 1 |
| 2025 | 5 | 0 % | 3 | 2 | 0 | 392 m² | 3 |
| 2024 | 5 | +25,0 % | 4 | 1 | 0 | 357 m² | 4 |
| 2023 | 4 | +100,0 % | 1 | 3 | 0 | 195 m² | 1 |
| 2022 | 2 | -83,3 % | 2 | 0 | 0 | 200 m² | 2 |
| 2021 | 12 | +100,0 % | 11 | 1 | 0 | 1 703 m² | 13 |
| 2020 | 6 | -45,5 % | 6 | 0 | 0 | 794 m² | 8 |
| 2019 | 11 | +83,3 % | 9 | 1 | 1 | 1 335 m² | 10 |
| 2018 | 6 | 0 % | 5 | 1 | 0 | 1 750 m² | 5 |
| 2017 | 6 | +20,0 % | 6 | 0 | 0 | 749 m² | 6 |
| 2016 | 5 | +25,0 % | 3 | 2 | 0 | 750 m² | 3 |
| 2015 | 4 | -20,0 % | 4 | 0 | 0 | 492 m² | 4 |
| 2014 | 5 | -70,6 % | 5 | 0 | 0 | 616 m² | 5 |
| 2013 | 17 | - | 15 | 2 | 0 | 1 827 m² | 15 |
Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice-d'Arnoult
Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Sulpice-d'Arnoult
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Sulpice-d'Arnoult.
Saint-Porchaire
244 permis de construire
Corme-Royal
221 permis de construire
Pont-l'Abbé-d'Arnoult
145 permis de construire
Soulignonne
78 permis de construire
Sainte-Gemme
73 permis de construire
Romegoux
82 permis de construire
Balanzac
73 permis de construire
Les Essards
73 permis de construire
Beurlay
60 permis de construire
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Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Sulpice-d'Arnoult. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Saint-Sulpice-d'Arnoult
- Adresse
- 7 route de l'École, 17250 Saint-Sulpice-d'Arnoult
- Accueil
- Mardi : 14h00-18h00 · Jeudi : 14h00-18h00 · Samedi : 08h30-12h00
- Téléphone
- 05 46 97 02 11
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Sulpice-d'Arnoult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Sulpice-d'Arnoult ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Sulpice-d'Arnoult depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Sulpice-d'Arnoult ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Sulpice-d'Arnoult ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Saint-Sulpice-d'Arnoult, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Sulpice-d'Arnoult.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).