Permis de construire n° 01740813S0009 à Saint-Sulpice-d'Arnoult pour 286 m² de locaux, 7 Route De L Ecole
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 01740813S0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2013 à Saint-Sulpice-d'Arnoult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01740813S0009 porte sur un projet situé 7 Route De L Ecole. COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR22, C804, C710. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-d'Arnoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2014
Achèvement (DAACT)
14/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-d'Arnoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-d'Arnoult Code postal 17250 Identifiant INSEE 17408
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 761 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 047 m² |
| Total | 761 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 761 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 047 m² |
| Total locaux | 761 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 047 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704085
- SIRET
- 21170408500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SULPICE-D ARNOULT (17250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01740813S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 14/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |