Permis de construire Locaux N° 01740822S0006

Permis de construire n° 01740822S0006 à Saint-Sulpice-d'Arnoult pour 76 m² de locaux, Rue Des Vergers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 01740822S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01740822S0006 a été délivré le 9 février 2023 à Saint-Sulpice-d'Arnoult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Vergers.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation et 38 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2051. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-d'Arnoult.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

820 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-d'Arnoult Code postal 17250 Identifiant INSEE 17408
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABLONCEAUX (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01740822S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Vergers, à Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01740822S0006, déposé en mairie de Saint-Sulpice-d'Arnoult.

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