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Permis de construire à Saint-Porchaire

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Porchaire (17250), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 244 autorisations, enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 28 avril 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

244

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

28 avril 2026

Surface créée (brute)

38 337 m²

Nbre logements

215

Ces 244 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Porchaire. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Saint-Porchaire

244 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2020

10 sur 16 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Porchaire en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
26 Rue Pierre De Coubertin, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZK182 — 535 m² 101 m² 2020/12/01
Rue Du College, Saint-Porchaire (17250) PC Locaux ZK171 Departement De La Charente-Maritime Collectivité 3 600 m² 635 m² 2020/11/13
Rue Des Peupliers, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZP455 — 1 570 m² 147 m² 2020/11/10
Lot 11 Lotissement Le Pre, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZK189 — 563 m² 139 m² 2020/10/01
12 Rue Du Plantis, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZB493 — 981 m² 88 m² 2020/08/20
Rue Des Coudraies, Saint-Porchaire (17250) DP Locaux ZK22 Syndicat Departemental D'electrification Et Equipement Rural Commune/EPCI 26 130 m² 9 m² 2020/08/06
Rue De Royan, Saint-Porchaire (17250) PC Logement AV679 — 685 m² 82 m² 2020/07/17
Rue Des Coudraies, Saint-Porchaire (17250) PC Locaux AW601, AW602 Pama SCI 1 217 m² 417 m² 2020/02/18
32 Rue Pierre De Coubertin, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZK185 — 445 m² 91 m² 2020/01/10
30 Rue Pierre De Coubertin, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZK184 — 466 m² 91 m² 2020/01/10

Permis de construire en 2019

17 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Porchaire en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
70 Rue Nationale, Saint-Porchaire (17250) DP Logement AW80 — 260 m² 56 m² 2019/11/22
25 Rue Pierre De Coubertin, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZK188 — 523 m² 100 m² 2019/11/22
36 Rue Pierre De Coubertin, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZK187 — 633 m² 130 m² 2019/11/22
13 Rue Des Chenes Verts, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZB489 — 1 013 m² 89 m² 2019/11/22
Lot 16 Lotissement ""Les J, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZK168 — 713 m² 97 m² 2019/11/13
Lot 5 Lotissement ""Le Pre, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZK183 — 637 m² 115 m² 2019/10/25
Lot 8 Lotissement ""Le Pre, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZK186 — 556 m² 117 m² 2019/10/25
16 Rue Pierre Miot, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZK160 — 509 m² 83 m² 2019/10/08
10 Rue Pierre Miot, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZK157 Les Chapelles Société 510 m² 98 m² 2019/10/08
16 Rue Des Grandes Fougeres, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZI125, ZI126 — 794 m² 149 m² 2019/09/13
Lot 7 Lotissement ""Le Jar, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZK159 — 510 m² 83 m² 2019/06/21
10 Rue Du Plantis, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZB492 — 997 m² 108 m² 2019/05/17
11 Rue Du Plantis, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZB129, ZB497 — 11 560 m² 175 m² 2019/05/02
8 Rue Des Ormes, Saint-Porchaire (17250) DP Locaux AW351 Charente-Maritime Tres Haut Debit Société 396 m² 2 m² 2019/04/17
10 Rue Pierre Miot Lotiisement ""Les Jardins De L'ecole"", Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZK157 — 510 m² 98 m² 2019/04/16
16 Rue Pierre Miot, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZK160 — 509 m² 83 m² 2019/04/16
4 Bis Rue Des Vergers, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZV241, ZV242 — — 173 m² 2019/02/22

Permis de construire en 2018

13 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Porchaire en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Puits, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZI302 — 686 m² 305 m² 2018/12/21
24 Rue De La Mairie, Saint-Porchaire (17250) PC Logement AV507, AV578 — 1 214 m² 166 m² 2018/12/19
4 Rue Pierre Miot Lotissement Les Jardins De L'ecole - L, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZK154 — 537 m² 111 m² 2018/11/09
Champs De Font Quere, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZO39, ZO40 — 1 316 m² 157 m² 2018/10/09
15 Rue Des Chenes, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZB490 — 900 m² 132 m² 2018/09/21
11 Rue Du Gros Chene, Saint-Porchaire (17250) PC Locaux ZP134, ZP135 — 6 162 m² 634 m² 2018/09/05
Rue Des Tournesols, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZI296, ZI298 — 878 m² 83 m² 2018/08/29
Le Bourg, Saint-Porchaire (17250) PC Logement AV424, AV426 — 1 953 m² 109 m² 2018/08/14
12 Rue Des Ormes, Saint-Porchaire (17250) PC Logement AW524 — 857 m² 132 m² 2018/07/11
Adresse Non Renseignée, Saint-Porchaire (17250) PC Logement — — — 94 m² 2018/06/14
Lot 1 Lotissement Les Jardins De, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZK168 — — 122 m² 2018/05/18
17 Rue Des Chenes Verts, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZB491 — 900 m² 139 m² 2018/04/28
6 Rue Des Vergers Les Meigrieres, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZC240 — 1 002 m² 72 m² 2018/01/10

Permis de construire en 2017

10 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Porchaire en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
17 Rue Des Coudraies, Saint-Porchaire (17250) PC Logement AH259, AH260 — 1 472 m² 138 m² 2017/12/22
15 Lot Les Jardin De L' Ecole, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZK167 — 529 m² 91 m² 2017/12/19
2 Rue Du Vieux Four, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZH117 — 830 m² 109 m² 2017/11/17
Les Coudraies, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZK164 — 530 m² 82 m² 2017/08/01
Lot Les Jardins De L'ecole, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZK163 — 502 m² 87 m² 2017/07/28
Les Fougeres, Saint-Porchaire (17250) PC Locaux ZK134 Commune De Saint Porchaire Commune/EPCI 42 053 m² 559 m² 2017/07/18
Lot 10 - Lotissement ""Les, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZK162 — 504 m² 85 m² 2017/07/03
Rue De La Grande Ouche Pilauzin, Saint-Porchaire (17250) PC Logement AM499 — 172 m² 117 m² 2017/06/15
17 Rue Des Coudraies, Saint-Porchaire (17250) PC Logement AH261 — 1 166 m² 125 m² 2017/06/06
Rue De La Vauzelle, Saint-Porchaire (17250) PC Logement AV160 — — 92 m² 2017/01/20

Permis de construire en 2016

10 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Porchaire en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Rue De Fond Juillard Le Pe, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZO102 — 4 835 m² 115 m² 2016/12/20
8 Rue Des Chenes, Saint-Porchaire (17250) PC Logement AV235 — 1 760 m² 93 m² 2016/12/19
6-8 Rue De Fond Juillard, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZO100 — 1 186 m² 169 m² 2016/11/21
Rue Du Gros Chenes, Saint-Porchaire (17250) DP Locaux ZP391, ZP393 — 22 610 m² 6 m² 2016/10/12
3 Rue Du Chateau D'eau Le Fief Jaune, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZL84 — 1 000 m² 153 m² 2016/08/24
Les Rolandeaux, Saint-Porchaire (17250) DP Logement ZH73, ZH74 — 854 m² 160 m² 2016/05/26
12 Rue Des Deux Mares Les Jeuzines, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZT100, ZT101 — 1 100 m² — 2016/05/01
1 Rue Nationale, Saint-Porchaire (17250) PC Mixte ZP66, ZP12 Commune De Saint Porchaire Commune/EPCI 3 500 m² 325 m² 2016/04/12
11 Rue Des Sapins, Saint-Porchaire (17250) PC Logement AV657 — 963 m² 133 m² 2016/03/04
Le Bourg, Saint-Porchaire (17250) PC Locaux AW128 — 1 977 m² 213 m² 2016/03/04

Permis de construire en 2015

10 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Porchaire en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
29 Rue Des Coudraies, Saint-Porchaire (17250) PC Logement AH264 — 4 202 m² 137 m² 2015/11/19
Lotis Resid. De L Allee Verte, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZP432 — 645 m² 96 m² 2015/07/07
11 Rue Des Sapins, Saint-Porchaire (17250) PC Logement AV657 — 963 m² 127 m² 2015/05/11
7 Rue De La Mairie, Saint-Porchaire (17250) PC Logement AV307, AV322 — 960 m² 57 m² 2015/04/28
Rue Des Coudraies, Saint-Porchaire (17250) PC Logement AH265 — 1 061 m² 100 m² 2015/04/28
1 Rue Du Coteau Pilauzin, Saint-Porchaire (17250) PC Logement AM279 — 1 422 m² 29 m² 2015/04/02
Chem Des Bois La Cussonnerie, Saint-Porchaire (17250) PC Locaux AC200, AC194 — 16 474 m² 48 m² 2015/03/11
Rue Des Sapins, Saint-Porchaire (17250) PC Logement AV656 — 902 m² 144 m² 2015/03/04
Le Popuant, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZV92 — 1 300 m² 98 m² 2015/01/09
6 Rue De L Allee Verte, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZP443 — 676 m² 91 m² 2015/01/07

Permis de construire en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Porchaire en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Rue De Fond Juillard Le Petit Talet, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZO24, ZO105 Liba Société 35 732 m² 64 m² 2014/10/21
1 Rue Du Val Boise Pilauzin, Saint-Porchaire (17250) PC Logement AM466, AM173 — 642 m² 93 m² 2014/10/01
Rue Roland Garros, Saint-Porchaire (17250) PC Logement AW531, AW530 — 2 481 m² 97 m² 2014/04/29
3 Rue De La Mairie, Saint-Porchaire (17250) PC Logement AV302, AV301 — 216 m² 42 m² 2014/04/18
Rue De Soultzmatt, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZP436 — 736 m² 105 m² 2014/04/07
Lotis Resid. De L Allee Verte, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZP174P — 645 m² 120 m² 2014/03/24
1 Voie Communale Pilauzin, Saint-Porchaire (17250) PC Logement AM345, AM365 — 905 m² 134 m² 2014/02/12

Permis de construire en 2013

17 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Porchaire en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Nationale Rue De Saintes, Saint-Porchaire (17250) PC Logement AW210P, AW209 — 2 244 m² 160 m² 2013/12/02
Lot. Resi. De L Allee Verte, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZP174P — 672 m² 82 m² 2013/08/26
Rue Du College Les Fougeres, Saint-Porchaire (17250) PC Locaux ZK133, ZK136 Communaute De Communes Coeur De Saintonge Commune/EPCI — 90 m² 2013/08/02
Res De L Allee Verte Lot 2 Les Allees, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZP431P — 325 m² 93 m² 2013/06/18
8 Rue De L Allee Verte, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZP442 — 606 m² 70 m² 2013/06/18
Lot 5 Rue De Soultzmalt Lotissement De L Allee Verte, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZP434 — 788 m² 119 m² 2013/05/27
6 Ld Les Allees, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZP435 — 744 m² 133 m² 2013/05/27
Rue Nationale Place Eugene Bezier, Saint-Porchaire (17250) PC Locaux AV338 Commune De Saint Porchaire Commune/EPCI 3 616 m² 211 m² 2013/02/21
8 Rue Jean Monnet Lotiss. Les Grandes Versennes, Saint-Porchaire (17250) PC Locaux ZV107, AV567 — 1 115 m² 132 m² 2013/01/31
Les Allees, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZP174 Edifions Ensemble SCI 624 m² 128 m² 2013/01/31
Rue Du Fief Jaune, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZL85 — 10 303 m² 81 m² 2013/01/31
Rte Nationale, Saint-Porchaire (17250) PC Locaux AV174 — 1 017 m² 187 m² 2013/01/31
Res De L Allee Verte Lot 11, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZP174P — 644 m² 102 m² 2013/01/21
Res De L Allee Verte Lot 12, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZP174P — 654 m² 111 m² 2013/01/21
6 Rue Du Plantis Torfou, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZB421 — 1 583 m² 163 m² 2013/01/21
Torfou Les Auzes, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZB450P, ZB451P — 643 m² 82 m² 2013/01/21
Lot Residence De L Allee Verte, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZP174P — 736 m² 109 m² 2013/01/09

151 à 244 sur 244 autorisations

Les permis de construire à Saint-Porchaire

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Porchaire regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Saint Porchaire, Carrieres Et Materiaux Du Grand Ouest et Lamoureux Family.

Rythme des permis de construire à Saint-Porchaire

En moyenne, 18 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Saint-Porchaire sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 9,3 pour 1 000 habitants (1 937 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 215 logements, soit environ 111 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Saint-Porchaire.

Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Porchaire

Les personnes morales déposent 22 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (45 %), devant « Collectivités locales » (15 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Pierre de Coubertin (30 dossiers entre 2019 et 2026), rue des Mesanges Bleues (22 dossiers) et rue Nationale (14 dossiers). Le projet le plus important, Les Grandes Renaudieres (2021), crée 4 442 m² de surface de plancher, porté par SCI Carchaire. Viennent ensuite rue du College (1 057 m², 2023) et 35 rue Nationale (988 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Saint-Porchaire

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Porchaire sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 244 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 44 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,0 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 14 autorisations, en recul de 22,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 21 179 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 215 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Saint-Porchaire se répartissent ainsi : 194 à destination de logement (80 %), 46 pour des locaux d'activité (19 %) et 4 à usage mixte (2 %).

En 2026, 11 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Porchaire
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 11 - 6 4 1 1 793 m² 10
2025 14 -22,2 % 8 6 0 1 956 m² 10
2024 18 +5,9 % 15 3 0 2 177 m² 16
2023 17 -57,5 % 10 6 1 4 380 m² 15
2022 40 -9,1 % 33 6 1 4 681 m² 36
2021 44 +175,0 % 36 8 0 10 435 m² 37
2020 16 -5,9 % 13 3 0 2 416 m² 13

Autres types d'autorisations à Saint-Porchaire

Permis d'aménager à Saint-Porchaire

8 autorisations

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Permis de démolir à Saint-Porchaire

11 autorisations

Voir sur la page commune

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Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Porchaire

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 244 dossiers PC/DP recensés à Saint-Porchaire : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Saint-Porchaire, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Porchaire. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Porchaire

Adresse
83 rue Nationale, 17250 Saint-Porchaire
Accueil
Lundi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
05 46 95 60 21
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Porchaire

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Porchaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Saint-Porchaire ?
Cette page liste les 244 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Porchaire depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Porchaire ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Porchaire, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Porchaire donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Saint-Porchaire ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Porchaire est un permis de construire délivré le 28 avril 2026 pour un projet de logement (52 rue Pierre de Coubertin, 114 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Saint-Porchaire en 2025 ?
14 dossiers PC/DP ont été délivrés à Saint-Porchaire en 2025, soit un volume en recul de 22,2 % par rapport à 2024 (18 dossiers). En 2026, 11 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Saint-Porchaire ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Porchaire autorisent 215 logements : 207 logements individuels (la quasi-totalité) et 8 logements collectifs (4 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Saint-Porchaire ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Saint-Porchaire sont Commune De Saint Porchaire (6 dossiers), Carrieres Et Materiaux Du Grand Ouest (3 dossiers) et Lamoureux Family (3 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Saint-Porchaire ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 244 dossiers PC/DP recensés à Saint-Porchaire. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Porchaire ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Porchaire ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.