Permis de construire n° 01738713S0003 à Saint-Porchaire pour 90 m² de locaux, Rue Du College Les Fougeres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 01738713S0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du College Les Fougeres, le permis de construire n° 01738713S0003 a été délivré le 2 août 2013 à Saint-Porchaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK133, ZK136. Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Porchaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2014
Achèvement (DAACT)
18/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Porchaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fougeres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Porchaire Code postal 17250 Identifiant INSEE 17387
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 177 m² | 90 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 80 m² | 1 257 m² |
| Total | 1 177 m² | 90 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 80 m² | 1 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 177 m² | 90 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 80 m² | 1 257 m² |
| Total locaux | 1 177 m² | 90 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 80 m² | 1 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241700517
- SIRET
- 24170051700048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-PORCHAIRE (17250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738713S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |