Retour aux permis de construire de Saint-Porchaire

Permis de construire Locaux N° 01738713S0003

Permis de construire à Saint-Porchaire pour 90 m² de locaux - Rue Du College Les Fougeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du College Les Fougeres, Saint-Porchaire (17250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE et accordé le 2 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2014, achèvement déclaré le 18 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738713S0003, instruit par la commune de Saint-Porchaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 01738713S0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01738713S0003, délivré le 2 août 2013 à Saint-Porchaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du College Les Fougeres, Saint-Porchaire (17250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK133, ZK136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

18/05/2015

Autorisation

02/08/2013

Chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Localisation du projet à Saint-Porchaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK133 ZK136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fougeres

Territoire administratif

Commune: Saint-Porchaire Code postal 17250 Identifiant INSEE 17387
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 177 m²	90 m²	0 m²	10 m²	0 m²	80 m²	1 257 m²
Total	1 177 m²	90 m²	0 m²	10 m²	0 m²	80 m²	1 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 177 m²	90 m²	0 m²	10 m²	0 m²	80 m²	1 257 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241700517
SIRET: 24170051700048
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PORCHAIRE (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01738713S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 août 2013
Date de dépôt	18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du College Les Fougeres, Saint-Porchaire (17250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE et accordé le 2 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2014, achèvement déclaré le 18 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738713S0003, instruit par la commune de Saint-Porchaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Porchaire

PC n°0173872600006 Logement Autorisé

52 Rue Pierre De Coubertin

Saint-Porchaire (17250)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 114 m² SDP

PC n°0173872600004 Logement Autorisé

38 Rue Pierre De Coubertin

Saint-Porchaire (17250)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 102 m² SDP

PC n°0173872500021 Locaux Autorisé

61 Rue Du College

Saint-Porchaire (17250)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 464 m² SDP AUMA

DP n°0173872600002 Locaux Autorisé

8 Impasse Des Grands Vents

Saint-Porchaire (17250)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 6 m² SDP

PC n°0173872500022 Logement Autorisé

2 Rue Des Brandes

Saint-Porchaire (17250)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 242 m² SDP TEAM RENOV

PC n°0173872500026 Logement Autorisé

29 Rue Des Coudraies

Saint-Porchaire (17250)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Porchaire

Permis d'aménager à Saint-Porchaire

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Porchaire

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Porchaire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Porchaire

Autres types d'autorisations à Saint-Porchaire

Caractéristiques du projet