Permis de construire Locaux N° 01738721S0036

Permis de construire à Saint-Porchaire pour 4 442 m² de locaux - Les Grandes Renaudieres

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 30 septembre 2021 · Dossier PC n° 01738721S0036 · Demandeur : SCI CARCHAIRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01738721S0036, délivré le 30 septembre 2021 à Saint-Porchaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Grandes Renaudieres, Saint-Porchaire (17250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CARCHAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 716 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 375 m² de industrie, 1 067 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP124, ZP125, ZP15.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/09/2021
Surface du terrain
57 716 m²
Surface créée
4 442 m²
Variation nette
+4 442 m²
Surface totale après
4 442 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 30 jours
Dépôt
01/08/2021
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Porchaire

Adresse
Les Grandes Renaudieres, Saint-Porchaire (17250)
Commune
Code postal
17250
Département
Parcelles cadastrales
ZP124, ZP125, ZP15
Code INSEE
17387

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 442 m² 4 442 m²
Total 0 m² 4 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 442 m² 4 442 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 375 m² 3 375 m²
Entrepôts 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²
Total locaux 0 m² 4 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 442 m² 4 442 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI CARCHAIRE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
890854037
SIRET
89085403700011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BELLEVIGNY (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01738721S0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17387 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-08
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grandes Renaudieres, Saint-Porchaire (17250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 29 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738721S0036, instruit par la commune de Saint-Porchaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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