Permis de construire Logement N° 01738716S0015

Permis de construire n° 01738716S0015 à Saint-Porchaire pour 115 m² de logement, 7 Rue De Fond Juillard Le Pe

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 01738716S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De Fond Juillard Le Pe, le permis de construire n° 01738716S0015 a été délivré le 20 décembre 2016 à Saint-Porchaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 835 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO102. Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Porchaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 835 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
18/09/2017
Autorisation
20/12/2016
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Porchaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Porchaire Code postal 17250 Identifiant INSEE 17387
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 359 m²
Total 244 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PORCHAIRE (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01738716S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 18/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 835 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De Fond Juillard Le Pe, à Saint-Porchaire (17250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738716S0015, déposé en mairie de Saint-Porchaire.

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