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Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud

Deux-Sèvres (79), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Hilaire-la-Palud (79210), dans le département Deux-Sèvres en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 86 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 15 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

86

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

15 janvier 2026

Surface créée (brute)

12 913 m²

Nbre logements

63

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Hilaire-la-Palud. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Hilaire-la-Palud

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-la-Palud en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
102 Route De Mauze Sur Le Mign, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AO70, AO71 14 644 m² 279 m² 2026/01/15

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud en 2025

10 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-la-Palud en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Route De Mauze Sur Le Mignon, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Locaux AN351, AN353 Commune De Saint Hilaire La Palud Commune/EPCI 971 m² 122 m² 2025/12/22
8 Route De Niort, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Locaux AN357, AN365 SCI Syka SCI 1 621 m² 365 m² 2025/11/28
Rte De Marans R.d. N 3 Moulin Rompu, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) DP Locaux ZR104 Geredis Deux Sevres Société 8 392 m² 7 m² 2025/10/03
Impasse Des Lilas, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AK348 59 m² 49 m² 2025/08/25
Chemin Du Chateau Gaillard, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AL637 SCI Du Vivier SCI 432 m² 92 m² 2025/07/30
61F Rue Du Pied Blanc, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AY198, AY202 8 979 m² 256 m² 2025/05/26
Chemin Des Mesanges, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) DP Logement AL293 109 m² 35 m² 2025/04/28
8 Impasse De La Gachere, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AN34 790 m² 73 m² 2025/04/08
Chemin Des Aurs, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AN171 179 m² 147 m² 2025/04/04
Chemin De L'ancienne Voie, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AL650 992 m² 47 m² 2025/02/17

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud en 2024

7 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-la-Palud en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Pont Paire, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AL642 822 m² 110 m² 2024/12/27
102 Route De Mauze Sur Le Mign, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Locaux AO70, AO71 Ald SCI 29 318 m² 97 m² 2024/11/07
V.c N 6 St-Hilaire A Cram La Palud Est, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) DP Locaux AT1 Geredis Deux Sevres Société 605 m² 1 m² 2024/10/06
Rue Des Moulins, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AN336 265 m² 110 m² 2024/09/06
La Riviere Est, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) DP Logement AK93, AK94 821 m² 90 m² 2024/07/02
Rue De La Tuilerie, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) DP Locaux AK318 Geredis Deux Sevres Société 2 065 m² 1 m² 2024/05/20
9752 Route D Arcais, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AK326 852 m² 120 m² 2024/04/30

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud en 2023

10 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-la-Palud en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Monfaucon, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AL589 490 m² 120 m² 2023/12/27
Chemin De L'ancienne Voie, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Locaux ZN221, ZN222 10 418 m² 70 m² 2023/12/15
8 Rue Du Stade, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AL644 507 m² 63 m² 2023/12/11
50 Rue Du Marais Sauvage, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AI140 3 550 m² 147 m² 2023/12/05
29 Rue De La Tuilerie, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AK343 300 m² 11 m² 2023/11/30
Le Bourg, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AM277, AM278 1 654 m² 146 m² 2023/07/20
18 Place De La Mairie, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Locaux AM293 Commune De Saint Hilaire La Palud Commune/EPCI 2 556 m² 1 m² 2023/06/15
Rte De L Ile De Sazay Sazay, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) DP Locaux Geredis Deux Sevres Société 1 m² 2023/06/14
Chemi Des Chardonnerets Monfaucon, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AL40 290 m² 46 m² 2023/04/20
Route De Marans, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement ZN255 768 m² 173 m² 2023/03/23

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-la-Palud en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Monfaucon, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AL255 539 m² 103 m² 2022/12/09
Cite De La Pierre Au Coeur La Dupe, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) DP Locaux ZN Geredis Deux Sevres Société 7 m² 2022/11/06
Entre Les Deux Voyes, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Locaux ZA77, ZA114 Technique Solaire Invest 51 Société 35 380 m² 17 m² 2022/05/18
101 Route De Mauze Sur Le Mignon, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AO228 1 748 m² 150 m² 2022/04/25
10 Impas Du Port De Sazay, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AT232 214 m² 136 m² 2022/04/14
9 Impas Du Port Des Oignons, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AK296 139 m² 94 m² 2022/03/11
1 Place De La Mairie, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) DP Locaux AM403 323 m² 112 m² 2022/02/24
18 Chemi De La Couarde, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Locaux AX12, AX13 Earl Du Marais De La Couarde Société 15 257 m² 275 m² 2022/02/21

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-la-Palud en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route D Arcais, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AK148 1 526 m² 120 m² 2021/11/29
Monfaucon, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AL581 523 m² 74 m² 2021/11/22
25 Rue Du Marais Sauvage, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) DP Logement AK80 445 m² 164 m² 2021/11/02
27 Rue Du Marais Sauvage, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AK323 1 447 m² 70 m² 2021/08/09
Pie De La Garde, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Locaux ZH186, ZH188 28 154 m² 2 927 m² 2021/08/05
Rue Des Hauts De Monfaucon, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AL583 515 m² 84 m² 2021/06/18
Sazay, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AT92, AT93 1 970 m² 103 m² 2021/03/11
5 Cours De L Ancienne Metairie, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) DP Logement AM274 SCI Adimax SCI 383 m² 134 m² 2021/02/26
Route De Marans -Le Bourg, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AM309 871 m² 113 m² 2021/01/29

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-la-Palud en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Route De Niort, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) DP Logement AN57 205 m² 114 m² 2020/12/18
La Nevoire, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AW271 1 220 m² 182 m² 2020/09/21
9 Rte D Arcais, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) DP Locaux AK325 Geredis Deux Sevres Société 659 m² 5 m² 2020/06/29
V.c. 7 Nevoire A La Palud La Cognasse, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) DP Locaux ZO152 Geredis Deux Sevres Société 9 480 m² 6 m² 2020/06/19
La Riviere, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AI25 685 m² 135 m² 2020/03/20
7 Rue Du Moulin Rompu, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement ZR192 674 m² 125 m² 2020/02/10

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-la-Palud en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Grand Pre, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AK275, AK276 517 m² 100 m² 2019/12/04
Monfaucon, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AL588 494 m² 101 m² 2019/09/13
La Cognasse, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Locaux ZO152 Minoterie Cooperative Agricole Coop 9 480 m² 561 m² 2019/06/11
1 Rue De La Michonnerie, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Locaux AI58, AI59 561 m² 41 m² 2019/06/06
La Roche, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Locaux AY146 Gaec La Roche Agricole 10 131 m² 328 m² 2019/06/06

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-la-Palud en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Chemi De La Justice, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AN143 1 544 m² 142 m² 2018/05/29
Monfaucon, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AL213 245 m² 92 m² 2018/05/07
Rue De La Venise Verte Monfaucon, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) DP Locaux AL289 Geredis Deux Sevres Société 321 m² 6 m² 2018/03/22
Le Bourg Est, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AN141, AN142 3 033 m² 129 m² 2018/03/08

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-la-Palud en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Pied Blanca La Roche, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) DP Locaux ZP67 Geredis Deux Sevres Société 4 068 m² 1 m² 2017/12/06
La Riviere Est, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AK51 508 m² 84 m² 2017/10/09
28 Rue De La Venise Verte, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AL215, AL216 SCI Montfaucon SCI 397 m² 305 m² 2017/07/28
La Roche, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AY37, AY39 1 683 m² 93 m² 2017/07/27

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-la-Palud en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Pied Blanc, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) DP Locaux ZR81 Geredis Deux Sevres Société 26 616 m² 2 m² 2016/09/01
22 Rue Du Four Banal, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Locaux AL67 192 m² 55 m² 2016/08/27
Mazin, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Locaux AO233, AO234 4 988 m² 100 m² 2016/08/25
Le Chemin De La Roche, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Locaux ZR145, ZR204 22 930 m² 288 m² 2016/04/15
Sazay, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AT134 1 265 m² 110 m² 2016/03/11
Monfaucon, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AL318 1 660 m² 131 m² 2016/03/08

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud en 2015

2 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-la-Palud en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Roche, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AY31 983 m² 49 m² 2015/12/15
La Couarde, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Locaux AX12, AX13 Earl Du Marais De La Couarde Société 16 584 m² 426 m² 2015/12/15

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-la-Palud en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Chemi Des Aurs, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AN165 616 m² 75 m² 2014/11/06
Le Bourg, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AM306 6 365 m² 66 m² 2014/07/29
Le Bourg, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AM149 301 m² 100 m² 2014/05/07
5 Rue Du Moulin Rompu, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement ZR193 760 m² 89 m² 2014/04/29
La Palud Nord, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement ZM3, ZM96 8 508 m² 254 m² 2014/04/15
La Roche, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AY175, AY177 812 m² 82 m² 2014/02/28

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-la-Palud en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Du Moulin Rompu, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement ZR194 715 m² 89 m² 2013/11/29
8 Rte De Mauize, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Locaux AN314, AN269 Centre Hospitalier De Niort Public 3 170 m² 305 m² 2013/11/25
17 Rue Du Moulin Rompu, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement ZR186 700 m² 89 m² 2013/11/12
17 Rue Du Moulin Rompu, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement ZR186 700 m² 82 m² 2013/06/27
La Pierre Au Coeur, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Locaux ZN219, ZN217 Euro-Trades 1 Société 28 111 m² 12 m² 2013/05/11
61 Rue De Pied Blanc La Roche, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AY108 7 655 m² 214 m² 2013/03/08
Imp Du Port Des Oignons, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AK294, AK23 360 m² 160 m² 2013/02/05
Lot6 Lot Les Hauts De Monfaucon, Saint-Hilaire-la-Palud (79210) PC Logement AL586 710 m² 123 m² 2013/01/09

Construction et urbanisme à Saint-Hilaire-la-Palud

Saint-Hilaire-la-Palud, commune du département Deux-Sèvres (79) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 1 523 habitants pour une superficie de 34 km², soit une densité de 45 hab/km². 86 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 4 893 m² de surface de plancher d'habitation créée et 63 logements.

L'année la plus active a été 2025 avec 10 autorisations, soit 11,6 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 10 permis de construire ont été délivrés, +42,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Hilaire-la-Palud (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Hilaire-la-Palud.

Statistiques des permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 86 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en progression de +42,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 893 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 63 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 78 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 58 à destination de logement (67 %) et 28 pour des locaux d'activité (33 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Hilaire-la-Palud et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 279 m² 1
2025 10 +42,9 % 7 3 0 1 193 m² 7
2024 7 -30,0 % 4 3 0 529 m² 4
2023 10 +25,0 % 7 3 0 778 m² 9
2022 8 -11,1 % 4 4 0 894 m² 4
2021 9 +50,0 % 8 1 0 3 789 m² 8
2020 6 +20,0 % 4 2 0 567 m² 4

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-la-Palud

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Hilaire-la-Palud

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Hilaire-la-Palud.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 15/03/2024

Mairie - Saint-Hilaire-la-Palud

Adresse
18 place de la Mairie, 79210 Saint-Hilaire-la-Palud
Accueil
Lundi : 14h00-18h00 · Mardi-Vendredi : 14h00-17h00
Téléphone
05 49 35 32 15

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Hilaire-la-Palud ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Hilaire-la-Palud depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Hilaire-la-Palud ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Hilaire-la-Palud ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Saint-Hilaire-la-Palud, soit une hausse de +42,9 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2025 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Hilaire-la-Palud.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).