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Permis de construire Locaux N° 07925713X0008

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud pour 305 m² de locaux - 8 Rte De Mauize

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rte De Mauize, Saint-Hilaire-la-Palud (79210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE NIORT et accordé le 25 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925713X0008, instruit par la commune de Saint-Hilaire-la-Palud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 07925713X0008

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE NIORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07925713X0008, délivré le 25 novembre 2013 à Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rte De Mauize, Saint-Hilaire-la-Palud (79210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE NIORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN314, AN269, AN245.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 170 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

25/11/2013

Chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Palud

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN314 AN269 AN245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-la-Palud Code postal 79210 Identifiant INSEE 79257
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	305 m²
Total	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	305 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE NIORT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267900017
SIRET: 26790001700018
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07925713X0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 novembre 2013
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rte De Mauize, Saint-Hilaire-la-Palud (79210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE NIORT et accordé le 25 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925713X0008, instruit par la commune de Saint-Hilaire-la-Palud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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