Permis de construire Locaux N° 07925721X0019

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud pour 275 m² de locaux - 18 Chemi De La Couarde

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 07925721X0019

Demandeur

EARL DU MARAIS DE LA COUARDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07925721X0019, délivré le 21 février 2022 à Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Chemi De La Couarde, Saint-Hilaire-la-Palud (79210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MARAIS DE LA COUARDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX12, AX13, AX14.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 257 m²

Surface existante avant

1 487 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

1 762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

21/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
21/11/2023
Autorisation
21/02/2022
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2023

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Palud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX12 AX13 AX14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-la-Palud Code postal 79210 Identifiant INSEE 79257
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 487 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 762 m²
Total 1 487 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 487 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MARAIS DE LA COUARDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
511590002
SIRET
51159000200016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ST HILAIRE LA PALUD (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07925721X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 21/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 257 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Chemi De La Couarde, Saint-Hilaire-la-Palud (79210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU MARAIS DE LA COUARDE et accordé le 21 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 21 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925721X0019, instruit par la commune de Saint-Hilaire-la-Palud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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