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Permis de construire Locaux N° 07925725X0017

Permis de construire n° 07925725X0017 à Saint-Hilaire-la-Palud pour 122 m² de locaux, 4 Route De Mauze Sur Le Mignon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Route De Mauze Sur Le Mignon, à Saint-Hilaire-la-Palud (79210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA PALUD et accordée le 22 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925725X0017, déposé en mairie de Saint-Hilaire-la-Palud.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PC n° 07925725X0017

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA PALUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07925725X0017, délivré le 22 décembre 2025 à Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Route De Mauze Sur Le Mignon. La demande émane de COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA PALUD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN351, AN353, AN356. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-la-Palud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

971 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Palud

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN351 AN353 AN356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-la-Palud Code postal 79210 Identifiant INSEE 79257
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	304 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	426 m²
Total	304 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	304 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	426 m²
Total locaux	304 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	426 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA PALUD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902576
SIRET: 21790257600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-HILAIRE-LA-PALUD (79210)

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PC n°07925723X0003 Autorisé

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15 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07925725X0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Route De Mauze Sur Le Mignon, à Saint-Hilaire-la-Palud (79210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA PALUD et accordée le 22 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925725X0017, déposé en mairie de Saint-Hilaire-la-Palud.

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