Permis de construire n° 07925723X0003 à Saint-Hilaire-la-Palud pour 1 m² de locaux, 18 Place De La Mairie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PC n° 07925723X0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA PALUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Place De La Mairie, le permis de construire n° 07925723X0003 a été délivré le 15 juin 2023 à Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA PALUD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-la-Palud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Palud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Palud Code postal 79210 Identifiant INSEE 79257
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 832 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 833 m² |
| Total | 832 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 832 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 833 m² |
| Total locaux | 832 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 833 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA PALUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902576
- SIRET
- 21790257600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT HILAIRE LA PALUD (79210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07925723X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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