Permis de construire Logement N° 07925717X0001

Permis de construire n° 07925717X0001 à Saint-Hilaire-la-Palud pour 305 m² de logement, 28 Rue De La Venise Verte

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 07925717X0001

Demandeur

SCI MONTFAUCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue De La Venise Verte, le permis de construire n° 07925717X0001 a été délivré le 28 juillet 2017 à Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). SCI MONTFAUCON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL215, AL216. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-la-Palud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Palud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL215 AL216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-la-Palud Code postal 79210 Identifiant INSEE 79257
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 9 m² 296 m² 0 m² 296 m² 9 m² 305 m²
Total 296 m² 9 m² 296 m² 0 m² 296 m² 9 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTFAUCON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823130224
SIRET
82313022400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2016
Localisation
ARCAIS (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07925717X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue De La Venise Verte, à Saint-Hilaire-la-Palud (79210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MONTFAUCON et accordé le 28 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925717X0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-la-Palud.

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