Permis de construire Locaux N° 07925716X0005

Permis de construire n° 07925716X0005 à Saint-Hilaire-la-Palud pour 55 m² de locaux, 22 Rue Du Four Banal

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2016

Dossier PC n° 07925716X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07925716X0005 a été délivré le 27 août 2016 à Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue Du Four Banal.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL67. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-la-Palud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/08/2016
3
Chantier (DOC)
08/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Palud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-la-Palud Code postal 79210 Identifiant INSEE 79257
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 80 m²
Total 25 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 80 m²
dont Entrepôt 25 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 80 m²
Total locaux 25 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE LA PALUD (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07925716X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Four Banal, à Saint-Hilaire-la-Palud (79210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2016, ouverture de chantier le 8 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07925716X0005, déposé en mairie de Saint-Hilaire-la-Palud.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire-la-Palud

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-la-Palud