Permis de construire n° 07925721X0002 à Saint-Hilaire-la-Palud pour 2 927 m² de locaux, Pie De La Garde
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 07925721X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pie De La Garde, le permis de construire n° 07925721X0002 a été délivré le 5 août 2021 à Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 927 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH186, ZH188, ZH190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-la-Palud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Palud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pie De La Garde
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Palud Code postal 79210 Identifiant INSEE 79257
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 819 m² | 2 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 927 m² | 8 746 m² |
| Total | 5 819 m² | 2 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 927 m² | 8 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 819 m² | 2 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 927 m² | 8 746 m² |
| Total locaux | 5 819 m² | 2 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 927 m² | 8 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROM (79120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07925721X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |