Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud pour 2 036 m² de locaux - La Cognasse
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 juin 2019 · Dossier PC n° 07925719X0002 · Demandeur : MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07925719X0002, délivré le 11 juin 2019 à Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Cognasse, Saint-Hilaire-la-Palud (79210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO152.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Palud
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 575 m² | 561 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 461 m² | 2 036 m² |
| Total | 1 575 m² | 561 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 461 m² | 2 036 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| Agricole | 1 555 m² | 561 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 461 m² | 2 016 m² |
| Total locaux | 1 575 m² | 561 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 461 m² | 2 036 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07925719X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79257 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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