Permis de construire n° 07925719X0002 à Saint-Hilaire-la-Palud pour 561 m² de locaux, La Cognasse
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 07925719X0002
Demandeur
MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07925719X0002 a été délivré le 11 juin 2019, pour un projet situé La Cognasse. MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-la-Palud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Palud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Palud Code postal 79210 Identifiant INSEE 79257
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 575 m² | 561 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 461 m² | 2 036 m² |
| Total | 1 575 m² | 561 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 461 m² | 2 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 555 m² | 561 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 461 m² | 2 016 m² |
| Autres activités | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| Total locaux | 1 575 m² | 561 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 461 m² | 2 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781287768
- SIRET
- 78128776800019
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COURCON D'AUNIS (17170)
Autres dossiers de MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07925719X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |