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Permis de construire Locaux N° 07925719X0002

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud pour 561 m² de locaux - La Cognasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cognasse, Saint-Hilaire-la-Palud (79210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE et accordé le 11 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925719X0002, instruit par la commune de Saint-Hilaire-la-Palud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 07925719X0002

Demandeur

MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07925719X0002, délivré le 11 juin 2019 à Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Cognasse, Saint-Hilaire-la-Palud (79210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO152.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 480 m²

Surface existante avant

1 575 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

2 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/06/2019

Chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Palud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-la-Palud Code postal 79210 Identifiant INSEE 79257
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 575 m²	561 m²	0 m²	100 m²	0 m²	461 m²	2 036 m²
Total	1 575 m²	561 m²	0 m²	100 m²	0 m²	461 m²	2 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Agricole et forestier	1 555 m²	561 m²	100 m²	461 m²	2 016 m²
Total locaux	1 575 m²	561 m²	100 m²	461 m²	2 036 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 781287768
SIRET: 78128776800019
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: COURCON D'AUNIS (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07925719X0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 480 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cognasse, Saint-Hilaire-la-Palud (79210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE et accordé le 11 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925719X0002, instruit par la commune de Saint-Hilaire-la-Palud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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