Permis de construire Logement N° 07925722X0001

Permis de construire n° 07925722X0001 à Saint-Hilaire-la-Palud pour 150 m² de logement, 101 Route De Mauze Sur Le Mignon

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 07925722X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07925722X0001, délivré le 25 avril 2022 à Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 101 Route De Mauze Sur Le Mignon.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO228. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-la-Palud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 748 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Palud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-la-Palud Code postal 79210 Identifiant INSEE 79257
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURDET (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07925722X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 101 Route De Mauze Sur Le Mignon, à Saint-Hilaire-la-Palud (79210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07925722X0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-la-Palud.

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