Permis de construire n° 07423526X0003 à Saint-Germain-sur-Rhône pour 131 m² de logement, Allée du Grand Essert
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PC n° 07423526X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07423526X0003, délivré le 16 juin 2026 à Saint-Germain-sur-Rhône (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allée du Grand Essert.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 57 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/07/2026, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 2468. Le catalogue recense 77 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Rhône, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Rhône Code postal 74910 Identifiant INSEE 74235
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 57 m² existants et construit 131 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 57 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 57 m² à 131 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 131 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 74 m² | 131 m² |
| Total | 57 m² | 131 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 74 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le dossier comprend un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale et résidence pour personnes handicapées. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉLOISE (01200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07423526X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |