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Permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Germain-sur-Rhône (74910), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 77 autorisations enregistrées entre le 28 février 2013 et le 12 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

77

Première date

28 février 2013

Dernière date

12 août 2026

Surface créée (brute)

10 765 m²

Nbre logements

76

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Germain-sur-Rhône. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône en 2016

6 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Rhône en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Le Clos Jaffais, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2275 — 800 m² 118 m² 2016/12/09
Lot Le Clos Jaffais - Lot N 2, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2275 — 572 m² 109 m² 2016/11/09
Rte De Lopechere, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2140 — 751 m² 100 m² 2016/11/09
234 Rue Jaffay Le Clos Jaffais, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2275 — 589 m² 94 m² 2016/09/29
234 Rue Jaffay, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2275 — 593 m² 105 m² 2016/09/29
Rte Des Traines Batons Cusinens, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) DP Locaux 0A1227, 0A356 Energie Et Services De Seyssel Société — 4 m² 2016/02/23

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Germain-sur-Rhône regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Germain-sur-Rhône

Commune rurale, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) rassemble 639 habitants pour une superficie de 8,0 km² (82,0 hab./km²). La commune se trouve en Haute-Savoie (74), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 322 à 537 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Saint-Germinois, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Usses et Rhône. Dans le voisinage, Valserhône (01200) (731 autorisations) et Chêne-en-Semine (74270) (87 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Saint-Germain-sur-Rhône, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 77 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,8 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 650 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 76 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 127 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 68 à destination de logement (88 %) et 9 pour des locaux d'activité (12 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Germain-sur-Rhône et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 5 0 0 603 m² 5
2025 1 -50,0 % 1 0 0 134 m² 1
2024 2 -66,7 % 0 2 0 143 m² -
2023 6 -14,3 % 5 1 0 1 820 m² 12
2022 7 +75,0 % 6 1 0 961 m² 6
2021 4 -33,3 % 4 0 0 581 m² 4
2019 6 -33,3 % 5 1 0 716 m² 5

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-sur-Rhône

Permis d'aménager à Saint-Germain-sur-Rhône

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Germain-sur-Rhône

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Germain-sur-Rhône

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Germain-sur-Rhône.

Valserhône

701 permis de construire

Chêne-en-Semine

84 permis de construire

Injoux-Génissiat

66 permis de construire

Billiat

59 permis de construire

Éloise

54 permis de construire

Franclens

20 permis de construire

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Saint-Germain-sur-Rhône

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Germain-sur-Rhône. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Germain-sur-Rhône

Adresse
337 rue de Beaumont, 74910 Saint-Germain-sur-Rhône
Accueil
Lundi : 14h00-18h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi : 14h00-17h00
Téléphone
04 50 77 92 92
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Germain-sur-Rhône (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Germain-sur-Rhône ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Germain-sur-Rhône depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Germain-sur-Rhône ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Germain-sur-Rhône ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Saint-Germain-sur-Rhône, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Germain-sur-Rhône.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).