Permis de construire Logement N° 07423518X0003

Permis de construire n° 07423518X0003 à Saint-Germain-sur-Rhône pour 128 m² de logement, 264 Rue De Jaffay Le Clos Jaffais N_ 5

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 mai 2018

Dossier PC n° 07423518X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07423518X0003 a fait l'objet d'une décision le 4 mai 2018 à Saint-Germain-sur-Rhône (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 264 Rue De Jaffay Le Clos Jaffais N_ 5.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2376, 0B2358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Rhône.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

731 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2376 0B2358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Jaffais N_ 5

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-sur-Rhône Code postal 74910 Identifiant INSEE 74235
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423518X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 264 Rue De Jaffay Le Clos Jaffais N_ 5, à Saint-Germain-sur-Rhône (74910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423518X0003, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Rhône.

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