Permis de construire en 2013
1 sur 30 autorisations en 2013.
| Type | Parcelle(s) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit Pregnin, Saint-Genis-Pouilly (01630) | PC Logement | AC147 | — | 1 508 m² | 377 m² | 2013/01/10 |
Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes
Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Genis-Pouilly (01630), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.
Cette page recense 301 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 28 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 301 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Saint-Genis-Pouilly : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.
301 autorisations
1 sur 30 autorisations en 2013.
| Type | Parcelle(s) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit Pregnin, Saint-Genis-Pouilly (01630) | PC Logement | AC147 | — | 1 508 m² | 377 m² | 2013/01/10 |
301 à 301 sur 301 autorisations
À Saint-Genis-Pouilly, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Centre Europeen De Recherche Nucleaire, Commune De Saint-Genis-Pouilly et Enedis.
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Saint-Genis-Pouilly enregistre en moyenne 22 dossiers PC/DP par an, soit 1,5 pour 1 000 habitants (14 558 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 773 logements, soit environ 122 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Saint-Genis-Pouilly.
Avec 21 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Saint-Genis-Pouilly se situe bien en dessous de la médiane des communes de l'Ain (65). Les logements de quatre pièces ou plus représentent environ un quart des logements autorisés à Saint-Genis-Pouilly, pour une médiane départementale de 70 %. Côté volumes, le dossier le plus important crée 36 461 m² de surface de plancher et 457 logements (Lieu-Dit Porte de France, 2014). Suivent 46 rue de Lyon (14 380 m², 2019) et Malivert (9 800 m², 2013).
De 2013 à 2026 (14 années), 301 autorisations ont été enregistrées à Saint-Genis-Pouilly au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2014 que l'activité a été la plus forte, avec 33 autorisations délivrées, soit 11,0 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 23 autorisations, en recul de 4,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 135 154 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 773 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 76 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 185 à destination de logement (61 %), 101 pour des locaux d'activité (34 %) et 15 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Genis-Pouilly et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 17 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 17 | - | 8 | 7 | 2 | 8 633 m² | 87 |
| 2025 | 23 | -4,2 % | 13 | 10 | 0 | 12 552 m² | 69 |
| 2024 | 24 | +9,1 % | 12 | 11 | 1 | 14 248 m² | 16 |
| 2023 | 22 | 0 % | 9 | 10 | 3 | 12 080 m² | 58 |
| 2022 | 22 | +37,5 % | 13 | 9 | 0 | 10 114 m² | 92 |
| 2021 | 16 | -20,0 % | 12 | 4 | 0 | 12 312 m² | 172 |
| 2020 | 20 | -20,0 % | 13 | 5 | 2 | 11 666 m² | 78 |
| 2019 | 25 | +177,8 % | 16 | 8 | 1 | 28 732 m² | 343 |
| 2018 | 9 | -59,1 % | 6 | 3 | 0 | 5 275 m² | 9 |
| 2017 | 22 | -15,4 % | 18 | 3 | 1 | 5 449 m² | 56 |
| 2016 | 26 | +116,7 % | 19 | 6 | 1 | 19 295 m² | 109 |
| 2015 | 12 | -63,6 % | 9 | 3 | 0 | 3 947 m² | 13 |
| 2014 | 33 | +10,0 % | 23 | 7 | 3 | 58 222 m² | 629 |
| 2013 | 30 | - | 14 | 15 | 1 | 21 001 m² | 42 |
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Genis-Pouilly.
Chacun des 301 dossiers PC/DP recensés à Saint-Genis-Pouilly a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Genis-Pouilly, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Genis-Pouilly. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Saint-Genis-Pouilly
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).