Permis de construire n° 00135419J0009 à Saint-Genis-Pouilly pour 14 380 m² de logement, 46 Rue De Lyon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 00135419J0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00135419J0009, délivré le 24 juillet 2019 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 46 Rue De Lyon.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 380 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 215 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE7, BE257, BE209. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2021
Achèvement (DAACT)
25/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 215 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 020 m² | 14 380 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 13 360 m² | 14 380 m² |
| Total | 1 020 m² | 14 380 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 13 360 m² | 14 380 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 215 |
| Logements collectifs | 215 |
| Collectifs hors résidence | 215 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135419J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 25/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |