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Permis de construire Locaux N° 00135426J0011

Permis de construire n° 00135426J0011 à Saint-Genis-Pouilly pour 253,8 m² de locaux, 1 Rue De La Petite Vie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 253,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Petite Vie, à Saint-Genis-Pouilly (01630).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAMILAND et accordé le 28 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135426J0011, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PC n° 00135426J0011

Demandeur

FAMILAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00135426J0011 a été délivré le 28 juillet 2026, pour un projet situé 1 Rue De La Petite Vie. FAMILAND figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en commerce et activités de service et 93 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BC151. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 109 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/04/2026

Autorisation

28/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	179 m²	0 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	90 m²
Locaux	234 m²	141 m²	113 m²	0 m²	254 m²	488 m²
Total	414 m²	141 m²	113 m²	90 m²	164 m²	578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	234 m²	48 m²	0 m²	48 m²	282 m²
Autres activités	0 m²	93 m²	113 m²	206 m²	206 m²
dont Bureaux	0 m²	93 m²	113 m²	206 m²	206 m²
Total locaux	234 m²	141 m²	113 m²	254 m²	488 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILAND

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479833303
SIRET: 47983330300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PERON (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00135426J0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 juillet 2026
Date de dépôt	08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 253,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Petite Vie, à Saint-Genis-Pouilly (01630).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAMILAND et accordé le 28 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135426J0011, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

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9 Clos Les Vignes

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Extension sans transformation

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492 Rue Nicolas Appert

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339 Route Du Commandant Blaison

Saint-Genis-Pouilly (01630)

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