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Permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Drôme (26), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260), dans la Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 298 autorisations, enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 20 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

298

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

20 août 2026

Surface créée (brute)

89 682 m²

Nbre logements

552

Ces 298 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

23 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

23 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Donat-sur-l'Herbasse en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1850 Les Fauries, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZC182 — 1 257 m² 143 m² 2022/12/29
Lotissement Beauregard Lot N_3, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZC144 A.r.t Invest Société 750 m² 186 m² 2022/12/27
Le Beauregard Lot N_ 12, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZC144 — 612 m² 99 m² 2022/12/14
Montee Des Fauries Les Fauries Et La Combe Oternaud, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) DP Locaux ZC86 Syndicat Dep D'energies De La Drome Public 47 950 m² 7 m² 2022/12/07
Lot 13 Lotissement ""Le Bea Les Fauries, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZC144 — 608 m² 94 m² 2022/12/06
Montee Des Fauries (Lot 1 Lotissement Beauregard, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZC144 — 672 m² 96 m² 2022/11/15
Les Fauries Lot N_2, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZC144 — 686 m² 112 m² 2022/11/15
Rue Des Marais, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Locaux ZR651, ZR652 Mcdonald's France Société 11 384 m² 411 m² 2022/10/04
Rue Des Marais La Gare, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) DP Locaux ZR712 — — 7 m² 2022/07/09
Rue Du Marais La Gare, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) DP Locaux ZR712 Syndicat Dep D'energies De La Drome Public 1 m² 7 m² 2022/07/08
Avenue Georges Bert, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement 0P1067, 0P1066 Bouvarel SCI — 1 411 m² 2022/05/20
223 Rue Des Hauts Du Mas Lotissement La Germandr E Le Mas, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZR694 — 602 m² 90 m² 2022/05/05
3 Rue Jean Moulin, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Locaux 0P2013, 0P1729 Les Prairies SCI 888 m² 77 m² 2022/04/25
111 Rue Des Sables Et Pres De, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Locaux ZR613, ZR615 Maison De Sante Pluridisciplinaire L'herbasse - Msp De L'herbasse Association 5 175 m² 1 371 m² 2022/04/06
Montee Des Fauries, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZC239 — 1 470 m² 185 m² 2022/04/04
Montee Des Fauries, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZC236 — 1 799 m² 185 m² 2022/04/04
Le Bois Comta, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Locaux ZV15, ZV14 Earl De La Roche Société 85 599 m² 216 m² 2022/04/04
533 Route De Gaud, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZP521 — 400 m² 102 m² 2022/03/14
200 Chemin Des Bleuets, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZM235, ZM236 — 1 047 m² 116 m² 2022/02/23
3 Bis Rue De La Gare, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Locaux ZR533, ZR532 Garcia Freres Immo SCI 4 012 m² 258 m² 2022/02/09
1140 Route De La Foret De Sizai Lotissement La Mado - F, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZE453 SCI Thomas Collet SCI 668 m² 116 m² 2022/02/01
Lot 2 Lotissement La Germandree, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZR696 SCI Sjpl SCI 529 m² 258 m² 2022/02/01
1 Rue Jules Ferry, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement 0P501 — — 256 m² 2022/01/25

1 à 23 sur 23 autorisations

Les permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Donat-sur-l'Herbasse regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Syndicat Dep D'energies De La Drome, Drome Amenagement Habitat et Habitat Dauphinois.

Rythme des permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

En moyenne, 22 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,2 pour 1 000 habitants (4 255 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 552 logements, soit environ 130 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Les personnes morales déposent 28 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Établissements publics et État » (12 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : lotissement Les Vignes (25 dossiers entre 2013 et 2016), Lotissement La Germandree (10 dossiers) et rue Jean Moulin (9 dossiers). Le projet le plus important, Les Sables et Pre Gaud Oue (2019), crée 8 028 m² de surface de plancher et 3 logements, porté par Departement De La Drome. Viennent ensuite avenue du G N Ral de Gaull (6 449 m², 2025) et 1204 avenue du Général de Gaulle (3 836 m², 2026).

Statistiques des permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

De 2013 à 2026 (14 années), 298 autorisations ont été enregistrées à Saint-Donat-sur-l'Herbasse au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 45 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 15 autorisations, en recul de 11,8 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 42 451 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 552 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse se répartissent ainsi : 221 à destination de logement (74 %), 70 pour des locaux d'activité (23 %) et 7 à usage mixte (2 %).

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 5 3 4 4 680 m² 56
2025 15 -11,8 % 10 4 1 12 717 m² 136
2024 17 +41,7 % 15 2 0 4 289 m² 19
2023 12 -47,8 % 7 5 0 2 694 m² 10
2022 23 -41,0 % 15 8 0 5 803 m² 41
2021 39 +77,3 % 31 8 0 9 935 m² 32
2020 22 -12,0 % 18 4 0 4 294 m² 51

Autres types d'autorisations à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis d'aménager à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

16 autorisations

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Permis de démolir à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Peyrins

177 permis de construire

Bren

110 permis de construire

Clérieux

98 permis de construire

Margès

79 permis de construire

Saint-Bardoux

70 permis de construire

Charmes-sur-l'Herbasse

57 permis de construire

Marsaz

37 permis de construire

Ratières

14 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 298 dossiers PC/DP recensés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Adresse
11 rue Pasteur, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 08h00-12h00 · Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-18h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 08h00-16h00
Téléphone
04 75 45 10 32
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse ?
Cette page liste les 298 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Donat-sur-l'Herbasse, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Saint-Donat-sur-l'Herbasse ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Donat-sur-l'Herbasse est un permis de construire délivré le 20 août 2026 pour un projet mixte (32 avenue George Bert, 273 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse en 2025 ?
15 dossiers PC/DP ont été délivrés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse en 2025, soit un volume en recul de 11,8 % par rapport à 2024 (17 dossiers). En 2026, 12 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Saint-Donat-sur-l'Herbasse sont Syndicat Dep D'energies De La Drome (5 dossiers), Drome Amenagement Habitat (3 dossiers) et Habitat Dauphinois (3 dossiers).
6 Quels types de logements sont autorisés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse autorisent 552 logements : 242 logements individuels (44 %) et 310 logements collectifs (56 %). Les deux formes de logement sont proches.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Saint-Donat-sur-l'Herbasse ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 298 dossiers PC/DP recensés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.