Permis de construire Mixte N° 02630126T0001

Permis de construire n° 02630126T0001 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 3 836 m² de logement et locaux, 1204 avenue du Général de Gaulle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 02630126T0001

Demandeur

B.P

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02630126T0001 a été délivré le 12 juin 2026, pour un projet situé 1204 avenue du Général de Gaulle. Le projet est porté par le marchand de biens B.P.

Ce permis de construire porte sur la création de 48 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 241 m² issus de transformation sur un terrain de 16 767 m². Le dossier déclare aussi 600 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 212, ZM 214, ZM 242. Au total, le catalogue compte 300 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Donat-sur-l'Herbasse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 767 m²

Surface existante avant

2 935 m²

Surface créée

3 836 m²

Variation nette

+901 m²

Surface totale après

3 836 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/06/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 212 ZM 214 ZM 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 16 767 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 995 m² à construire et 1 241 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 841 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 841 m² parmi les 2 935 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 935 m² à 3 836 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 995 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 3 236 m² 3 236 m²
Locaux 2 935 m² 0 m² 600 m² 1 094 m² 1 841 m² -2 335 m² 600 m²
Total 2 935 m² 1 995 m² 1 841 m² 1 094 m² 1 841 m² 901 m² 3 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Équipements publics 2 935 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 841 m² -2 935 m² 0 m²
Total locaux 2 935 m² 0 m² 600 m² 1 094 m² 1 841 m² -2 335 m² 600 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 20 24 1 - - 48
6,3 % 41,7 % 50,0 % 2,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens B.P, une SARL basée à Romans-sur-Isère. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523705788
SIRET
52370578800025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
ROMANS-SUR-ISÈRE (26100)

Autres dossiers de B.P

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630126T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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