Permis de construire n° 02630126T0001 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 3 836 m² de logement et locaux, 1204 avenue du Général de Gaulle
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PC n° 02630126T0001
Demandeur
B.P
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02630126T0001 a été délivré le 12 juin 2026, pour un projet situé 1204 avenue du Général de Gaulle. Le projet est porté par le marchand de biens B.P.
Ce permis de construire porte sur la création de 48 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 241 m² issus de transformation sur un terrain de 16 767 m². Le dossier déclare aussi 600 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 212, ZM 214, ZM 242. Au total, le catalogue compte 300 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Donat-sur-l'Herbasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 16 767 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 995 m² à construire et 1 241 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 841 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 841 m² parmi les 2 935 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 935 m² à 3 836 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 995 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 3 236 m² | 3 236 m² |
| Locaux | 2 935 m² | 0 m² | 600 m² | 1 094 m² | 1 841 m² | -2 335 m² | 600 m² |
| Total | 2 935 m² | 1 995 m² | 1 841 m² | 1 094 m² | 1 841 m² | 901 m² | 3 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Équipements publics | 2 935 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 841 m² | -2 935 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 935 m² | 0 m² | 600 m² | 1 094 m² | 1 841 m² | -2 335 m² | 600 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 20 | 24 | 1 | - | - | 48 |
| 6,3 % | 41,7 % | 50,0 % | 2,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens B.P, une SARL basée à Romans-sur-Isère. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
B.P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523705788
- SIRET
- 52370578800025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISÈRE (26100)
Autres dossiers de B.P
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630126T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 22/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |