Permis de construire n° 02630126T0006 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 273 m² de logement et locaux, 32 avenue George Bert
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2026
Dossier PC n° 02630126T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02630126T0006, délivré le 20 août 2026 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 avenue George Bert.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 361 m². Les locaux représentent 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 136 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0P 2069. Sur la même voie, avenue George Bert, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Donat-sur-l'Herbasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 361 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire et 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 362 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 362 m² parmi les 1 378 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 378 m² à 273 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Locaux | 1 378 m² | 26 m² | 136 m² | 16 m² | 1 362 m² | -1 216 m² | 162 m² |
| Total | 1 378 m² | 137 m² | 136 m² | 16 m² | 1 362 m² | -1 105 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 26 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Commerce et services | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 362 m² | -1 378 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 378 m² | 26 m² | 136 m² | 16 m² | 1 362 m² | -1 216 m² | 162 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630126T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 août 2026 |
| Date de dépôt | 20/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue George Bert à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260)
L’autre dossier recensé avenue George Bert depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.