Permis de construire Mixte N° 02630126T0006

Permis de construire n° 02630126T0006 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 273 m² de logement et locaux, 32 avenue George Bert

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PC n° 02630126T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02630126T0006, délivré le 20 août 2026 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 avenue George Bert.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 361 m². Les locaux représentent 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 136 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0P 2069. Sur la même voie, avenue George Bert, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Donat-sur-l'Herbasse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

1 378 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

-1 105 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/08/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0P 2069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 361 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire et 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 362 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 362 m² parmi les 1 378 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 378 m² à 273 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 1 378 m² 26 m² 136 m² 16 m² 1 362 m² -1 216 m² 162 m²
Total 1 378 m² 137 m² 136 m² 16 m² 1 362 m² -1 105 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 26 m² 136 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Commerce et services 1 378 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 362 m² -1 378 m² 0 m²
Total locaux 1 378 m² 26 m² 136 m² 16 m² 1 362 m² -1 216 m² 162 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630126T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 20/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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