Permis de construire Mixte N° 02630126T0006

Permis de construire n° 02630126T0006 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 273 m² de logement et locaux, 32 Avenue George Bert

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PC n° 02630126T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02630126T0006, délivré le 20 août 2026 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 Avenue George Bert.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 111 m² d'habitation et 26 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0P2069. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

1 378 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

-1 105 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/07/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0P2069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 1 378 m² 26 m² 136 m² 16 m² 1 362 m² -1 216 m² 162 m²
Total 1 378 m² 137 m² 136 m² 16 m² 1 362 m² -1 105 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 26 m² 136 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Commerce et services 1 378 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 362 m² -1 378 m² 0 m²
Total locaux 1 378 m² 26 m² 136 m² 16 m² 1 362 m² -1 216 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630126T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Avenue George Bert, à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 111 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630126T0006, déposé en mairie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

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