Permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 1 371 m² de locaux - 111 Rue Des Sables Et Pres De
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PC n° 02630121T0061
Demandeur
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE L'HERBASSE - MSP DE L'HERBASSE
Cette page présente le permis de construire n° 02630121T0061, délivré le 6 avril 2022 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 111 Rue Des Sables Et Pres De, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE L'HERBASSE - MSP DE L'HERBASSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 143 m² en commerce et services, 585 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR613, ZR615, ZR206.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2022
Achèvement (DAACT)
05/02/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 161 m² | 728 m² | 643 m² | 121 m² | 643 m² | 607 m² | 1 768 m² |
| Total | 1 161 m² | 728 m² | 643 m² | 121 m² | 643 m² | 607 m² | 1 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 103 m² | 143 m² | 0 m² | 63 m² | 643 m² | 0 m² | 540 m² |
| Équipements publics | 58 m² | 585 m² | 643 m² | 58 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 228 m² |
| Total locaux | 1 161 m² | 728 m² | 643 m² | 121 m² | 643 m² | 607 m² | 1 768 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE L'HERBASSE - MSP DE L'HERBASSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 902482793
- SIRET
- 90248279300012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630121T0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |