Permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 1 768 m² de locaux - 111 Rue Des Sables Et Pres De
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 avril 2022 · Dossier PC n° 02630121T0061 · Demandeur : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE L'HERBASSE - MSP DE L'HERBASSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02630121T0061, délivré le 6 avril 2022 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 111 Rue Des Sables Et Pres De, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE L'HERBASSE - MSP DE L'HERBASSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 143 m² de commerce, 585 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR613, ZR615, ZR206.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 161 m² | 728 m² | 643 m² | 121 m² | 643 m² | 607 m² | 1 768 m² |
| Total | 1 161 m² | 728 m² | 643 m² | 121 m² | 643 m² | 607 m² | 1 768 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 103 m² | 143 m² | 0 m² | 63 m² | 643 m² | 0 m² | 540 m² |
| Services publics | 58 m² | 585 m² | 643 m² | 58 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 228 m² |
| Total locaux | 1 161 m² | 728 m² | 643 m² | 121 m² | 643 m² | 607 m² | 1 768 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630121T0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26301 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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