Permis de construire n° 02630121T0061 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 1 371 m² de locaux, 111 Rue Des Sables Et Pres De
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PC n° 02630121T0061
Demandeur
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE L'HERBASSE - MSP DE L'HERBASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 111 Rue Des Sables Et Pres De, le permis de construire n° 02630121T0061 a été délivré le 6 avril 2022 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE L'HERBASSE - MSP DE L'HERBASSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 143 m² en commerce et activités de service et 585 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR613, ZR615, ZR206. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2022
Achèvement (DAACT)
05/02/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 161 m² | 728 m² | 643 m² | 121 m² | 643 m² | 607 m² | 1 768 m² |
| Total | 1 161 m² | 728 m² | 643 m² | 121 m² | 643 m² | 607 m² | 1 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 103 m² | 143 m² | 0 m² | 63 m² | 643 m² | -563 m² | 540 m² |
| Équipements publics | 58 m² | 585 m² | 643 m² | 58 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 228 m² |
| Total locaux | 1 161 m² | 728 m² | 643 m² | 121 m² | 643 m² | 607 m² | 1 768 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE L'HERBASSE - MSP DE L'HERBASSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 902482793
- SIRET
- 90248279300012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630121T0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |